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BRETON

Active
Siren527 984 702SCI25410 ROSET-FLUANSCréée le 02 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 527 984 702, BRETON est une SCI créée le 2 novembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de la Fontaine, 25410 Roset-Fluans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RAPHAEL BRETON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BRETON

Dénomination
BRETON
SIREN
527 984 702
SIRET (siège)
527 984 702 00011
N° TVA intracommunautaire
FR87527984702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 984 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 novembre 2010
Siège social
2 RUE DE LA FONTAINE, 25410, ROSET-FLUANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRETON

Acquisition mise en valeur transformation construction aménagement administration location de tous biens et droits immobiliers

Finances de BRETON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRETON

RB

RAPHAEL BRETON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2010) · 15 ans

FT

FLORENCE TOURNIER

Autre

Depuis la création (02 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de BRETON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25410 ROSET-FLUANSSiègeActif

    527 984 702 00011 · ouvert le 15 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRETON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de BRETON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRETON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRETON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRETON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRETON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRETON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-02 · Début d'activité : 2010-10-15

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2010

Questions fréquentes sur BRETON

Quel est le numéro SIREN de BRETON ?

Le numéro SIREN de BRETON est 527 984 702. Le SIRET de son siège social est 527 984 702 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87527984702.

Qui dirige BRETON ?

BRETON est dirigée par RAPHAEL BRETON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRETON ?

Le siège social de BRETON est situé 2 rue de la Fontaine, 25410 Roset-Fluans.

BRETON est-elle toujours en activité ?

Oui, BRETON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRETON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRETON.

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