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SCI LA CORNE

Active
Siren380 825 737SCI25410 ROSET-FLUANSCréée le 13 février 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

SCI LA CORNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 1991, identifiée par le SIREN 380 825 737. Le siège social de l'entreprise se trouve Roset Fluans, 25410 Roset-Fluans. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SYLVIE PINARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CORNE

Dénomination
SCI LA CORNE
SIREN
380 825 737
SIRET (siège)
380 825 737 00014
N° TVA intracommunautaire
FR68380825737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 825 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 février 1991
Siège social
ROSET FLUANS, 25410, ROSET-FLUANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CORNE

L'APPREHENSION DE LA PROPRIETE OU DE LA JOUISSANCE DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS ET DROITS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS, A USAGE D'HABITATION PROFES SIONNEL, COMMERCIAL OU A USAGE MIXTE

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Finances de SCI LA CORNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CORNE

SP

SYLVIE PINARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LA CORNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25410 ROSET-FLUANSSiègeActif

    380 825 737 00014 · ouvert le 26 décembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CORNE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LA CORNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CORNE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CORNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 1991

Questions fréquentes sur SCI LA CORNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CORNE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CORNE est 380 825 737. Le SIRET de son siège social est 380 825 737 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68380825737.

Qui dirige SCI LA CORNE ?

SCI LA CORNE est dirigée par SYLVIE PINARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LA CORNE ?

Le siège social de SCI LA CORNE est situé Roset Fluans, 25410 Roset-Fluans.

SCI LA CORNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CORNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CORNE.

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