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BRETON JACQUES

Active
Siren397 656 240Entrepreneur individuel53150 EVRONCréée le 01 novembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRETON JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er novembre 1992 sous le numéro SIREN 397 656 240. Le siège social de l'entreprise se trouve La Fresniere, 53150 Evron. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BRETON JACQUES

Dénomination
BRETON JACQUES
SIREN
397 656 240
SIRET (siège)
397 656 240 00017
N° TVA intracommunautaire
FR70397656240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 656 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
01 novembre 1992
Siège social
LA FRESNIERE, 53150, EVRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRETON JACQUES

Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de BRETON JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRETON JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRETON JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53150 EVRONSiègeActif

    397 656 240 00017 · ouvert le 31 décembre 1992 · NAF 0142Z

Documents juridiques de BRETON JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRETON JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRETON JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRETON JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRETON JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRETON JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRETON JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1992

Questions fréquentes sur BRETON JACQUES

Quel est le numéro SIREN de BRETON JACQUES ?

Le numéro SIREN de BRETON JACQUES est 397 656 240. Le SIRET de son siège social est 397 656 240 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70397656240.

Où se situe le siège social de BRETON JACQUES ?

Le siège social de BRETON JACQUES est situé La Fresniere, 53150 Evron.

BRETON JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, BRETON JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRETON JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRETON JACQUES.

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