CheckersProcédures

BRETON PASCAL

Active
Siren529 163 958Entrepreneur individuel30133 LES ANGLESCréée le 06 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRETON PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2010, identifié par le SIREN 529 163 958. Elle est domiciliée 10 av de Verdun residence le Pharos, 30133 Les Angles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de BRETON PASCAL

Dénomination
BRETON PASCAL
SIREN
529 163 958
SIRET (siège)
529 163 958 00026
N° TVA intracommunautaire
FR71529163958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 163 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2010
Siège social
10 AV DE VERDUN RESIDENCE LE PHAROS, 30133, LES ANGLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRETON PASCAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de BRETON PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRETON PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRETON PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30133 LES ANGLESSiègeActif

    529 163 958 00026 · ouvert le 16 février 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRETON PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRETON PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRETON PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRETON PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRETON PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRETON PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRETON PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2010

Questions fréquentes sur BRETON PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BRETON PASCAL ?

Le numéro SIREN de BRETON PASCAL est 529 163 958. Le SIRET de son siège social est 529 163 958 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71529163958.

Où se situe le siège social de BRETON PASCAL ?

Le siège social de BRETON PASCAL est situé 10 av de Verdun residence le Pharos, 30133 Les Angles.

BRETON PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BRETON PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRETON PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRETON PASCAL.

Entreprises similaires

Même activité à Les Angles

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Les Angles

Entreprises du même secteur à Les Angles

Entreprises à Les Angles

Toutes les entreprises à Les Angles