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BRETON SAMUEL

Active
Siren795 240 449Entrepreneur individuel07160 LE CHEYLARDCréée le 10 septembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 795 240 449, BRETON SAMUEL est un entrepreneur individuel créé le 10 septembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du 5 Juillet 1944, 07160 Le Cheylard. Son activité principale relève du code NAF 1071D.

Fiche d'identité de BRETON SAMUEL

Dénomination
BRETON SAMUEL
SIREN
795 240 449
SIRET (siège)
795 240 449 00012
N° TVA intracommunautaire
FR54795240449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 240 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071D
Date de création
10 septembre 2013
Siège social
1 RUE DU 5 JUILLET 1944, 07160, LE CHEYLARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRETON SAMUEL

PATISSERIE

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Finances de BRETON SAMUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRETON SAMUEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BRETON SAMUEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07160 LE CHEYLARDSiègeActif

    795 240 449 00012 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 1071D

Documents juridiques de BRETON SAMUEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRETON SAMUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRETON SAMUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRETON SAMUEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRETON SAMUEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 septembre 2019. Clôturée le 14 mars 2023 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 mars 2023 · publié le 24 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mars 2023 · publié le 24 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 janvier 2020 · publié le 27 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 septembre 2019 · publié le 03 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Septembre 2019, désignant liquidateur (selarl) MJ Synergie représentée par Maître Fabrice CHRETIEN 7, rue Valgelas - 07100 Annonay . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de BRETON SAMUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRETON SAMUEL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-03-22 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-03-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-01-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-09-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Septembre 2019, désignant liquidateur (selarl) MJ Synergie représentée par Maître Fabrice CHRETIEN 7, rue Valgelas - 07100 Annonay . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-01

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2013

Questions fréquentes sur BRETON SAMUEL

Quel est le numéro SIREN de BRETON SAMUEL ?

Le numéro SIREN de BRETON SAMUEL est 795 240 449. Le SIRET de son siège social est 795 240 449 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54795240449.

Où se situe le siège social de BRETON SAMUEL ?

Le siège social de BRETON SAMUEL est situé 1 rue du 5 Juillet 1944, 07160 Le Cheylard.

BRETON SAMUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BRETON SAMUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRETON SAMUEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRETON SAMUEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mars 2023 pour insuffisance d'actif.

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