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BRETONNAISE

Active
Siren494 196 934SCI38300 MAUBECCréée le 07 février 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,9 M€

BRETONNAISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2007, identifiée par le SIREN 494 196 934. Le siège social de l'entreprise se trouve 170 Che de la Cigaliere, 38300 Maubec. BRETONNAISE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANGALYS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BRETONNAISE

Dénomination
BRETONNAISE
SIREN
494 196 934
SIRET (siège)
494 196 934 00033
N° TVA intracommunautaire
FR37494196934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 196 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 921 400 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 février 2007
Siège social
170 CHE DE LA CIGALIERE, 38300, MAUBEC
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BRETONNAISE

Acquisition, administration et gestion d'immeubles par voie de location ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BRETONNAISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BRETONNAISE

A

ANGALYS

Gérant

C

CHRISALYS

Autre

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2017

Anciens dirigeants (3)

CB

Christian Marie Henri Bouré,

nomination du Gérant associé indéfiniment responsable · de février 2020 à mai 2022

N

NORDIS

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à février 2020

AN

Associé indéfiniment responsable : NORDIS Associé indéfiniment responsable : EXPAN U OUEST, représenté par M BOURE Christian Marie Henri NORDIS

Gérant · de septembre 2011 à mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BRETONNAISE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 38300 MAUBECSiègeActif

    494 196 934 00033 · ouvert le 14 avril 2022 · NAF 6820B

  • 44390 NORT-SUR-ERDREFermé

    494 196 934 00017 · ouvert le 24 janvier 2007 · NAF 6820B

  • 44300 NANTESFermé

    494 196 934 00025 · ouvert le 24 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRETONNAISE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 06 février 2020

  • Acte

Dépôt du 22 février 2017

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 07 février 2007

  • Acte

Conformité de BRETONNAISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRETONNAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BRETONNAISE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00060

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRETONNAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRETONNAISE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Société civile CHRISALYS n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée ANGALYS devient gérant

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    BOURÉ Christian Marie Henri nom d'usage : BOURÉ n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : NORDIS ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Bouré, Christian Marie Henri

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : CHRISALYS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant : NORDIS Associé indéfiniment responsable : NORDIS Associé indéfiniment responsable : EXPAN U OUEST, représenté par M BOURE Christian Marie Henri

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2007

Questions fréquentes sur BRETONNAISE

Quel est le numéro SIREN de BRETONNAISE ?

Le numéro SIREN de BRETONNAISE est 494 196 934. Le SIRET de son siège social est 494 196 934 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37494196934.

Qui dirige BRETONNAISE ?

BRETONNAISE est dirigée par ANGALYS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRETONNAISE ?

Le siège social de BRETONNAISE est situé 170 Che de la Cigaliere, 38300 Maubec.

BRETONNAISE est-elle toujours en activité ?

Oui, BRETONNAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRETONNAISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRETONNAISE.

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