BRETONNAISE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,9 M€
BRETONNAISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2007, identifiée par le SIREN 494 196 934. Le siège social de l'entreprise se trouve 170 Che de la Cigaliere, 38300 Maubec. BRETONNAISE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANGALYS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BRETONNAISE
INSEE- Dénomination
- BRETONNAISE
- SIREN
- 494 196 934
- SIRET (siège)
- 494 196 934 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR37494196934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 196 934
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 921 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 février 2007
- Siège social
- 170 CHE DE LA CIGALIERE, 38300, MAUBEC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BRETONNAISE
Acquisition, administration et gestion d'immeubles par voie de location ou autrement
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Finances de BRETONNAISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRETONNAISE
INSEEBODACCANGALYS
Gérant
CHRISALYS
Autre
En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2017
Anciens dirigeants (3)
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable · de février 2020 à mai 2022
NORDIS
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à février 2020
Associé indéfiniment responsable : NORDIS Associé indéfiniment responsable : EXPAN U OUEST, représenté par M BOURE Christian Marie Henri NORDIS
Gérant · de septembre 2011 à mars 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BRETONNAISE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 38300 MAUBECSiègeActif
494 196 934 00033 · ouvert le 14 avril 2022 · NAF 6820B
- 44390 NORT-SUR-ERDREFermé
494 196 934 00017 · ouvert le 24 janvier 2007 · NAF 6820B
- 44300 NANTESFermé
494 196 934 00025 · ouvert le 24 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de BRETONNAISE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de BRETONNAISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRETONNAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BRETONNAISE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00060
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRETONNAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BRETONNAISE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Société civile CHRISALYS n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée ANGALYS devient gérant
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
BOURÉ Christian Marie Henri nom d'usage : BOURÉ n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Gérant associé indéfiniment responsable partant : NORDIS ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Bouré, Christian Marie Henri
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : CHRISALYS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Gérant : NORDIS Associé indéfiniment responsable : NORDIS Associé indéfiniment responsable : EXPAN U OUEST, représenté par M BOURE Christian Marie Henri
- création
Date d'effet : 07 février 2007
Questions fréquentes sur BRETONNAISE
Quel est le numéro SIREN de BRETONNAISE ?
Le numéro SIREN de BRETONNAISE est 494 196 934. Le SIRET de son siège social est 494 196 934 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37494196934.
Qui dirige BRETONNAISE ?
BRETONNAISE est dirigée par ANGALYS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRETONNAISE ?
Le siège social de BRETONNAISE est situé 170 Che de la Cigaliere, 38300 Maubec.
BRETONNAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, BRETONNAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRETONNAISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRETONNAISE.
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