SCI SEIGLIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 138 k€
SCI SEIGLIERE est une SCI immatriculée le 24 juillet 2000 sous le numéro SIREN 432 274 884. Elle est domiciliée Ld Grand Paleyssin, 38300 Maubec. SCI SEIGLIERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DAMIEN MERG en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SEIGLIERE
INSEE- Dénomination
- SCI SEIGLIERE
- SIREN
- 432 274 884
- SIRET (siège)
- 432 274 884 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR42432274884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 274 884
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 138 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 juillet 2000
- Siège social
- LD GRAND PALEYSSIN, 38300, MAUBEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI SEIGLIERE
Propriété par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, la gestion, l'administration et la disposition de tous biens immobiliers ; et plus généralement toutes opérations se rapportant à l'objet ci-dessus et n'affectant pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI SEIGLIERE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEIGLIERE
INSEEÉtablissements de SCI SEIGLIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38300 MAUBECSiègeActif
432 274 884 00019 · ouvert le 27 mai 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEIGLIERE
INPIConformité de SCI SEIGLIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEIGLIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEIGLIERE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 15e chambre
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 03 décembre 2020 · N° 20/01300
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 10 novembre 2020 · N° 20/01388
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 08 novembre 2018 · N° 16/12242
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16/18847
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 05 septembre 2017 · N° 13/06902
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEIGLIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SEIGLIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juillet 2000
Questions fréquentes sur SCI SEIGLIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI SEIGLIERE ?
Le numéro SIREN de SCI SEIGLIERE est 432 274 884. Le SIRET de son siège social est 432 274 884 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42432274884.
Qui dirige SCI SEIGLIERE ?
SCI SEIGLIERE est dirigée par DAMIEN MERG, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEIGLIERE ?
Le siège social de SCI SEIGLIERE est situé Ld Grand Paleyssin, 38300 Maubec.
SCI SEIGLIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEIGLIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEIGLIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEIGLIERE.
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