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BRETONNE

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Siren479 945 511SCI56950 CRACHCréée le 16 novembre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

BRETONNE est une SCI immatriculée le 16 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 945 511. Elle est domiciliée Chateau Plessis Kaer, 56950 Crach. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de BRETONNE

Dénomination
BRETONNE
SIREN
479 945 511
SIRET (siège)
479 945 511 00018
N° TVA intracommunautaire
FR70479945511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 945 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 novembre 2004
Siège social
CHATEAU PLESSIS KAER, 56950, CRACH
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BRETONNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BRETONNE

Anciens dirigeants (1)

JD

Jocelyne Marie-Anne né POMMIER DE VIGNERAL

Liquidateur · de juin 2008 à septembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BRETONNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56950 CRACHSiègeFermé

    479 945 511 00018 · ouvert le 16 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRETONNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2004

  • Acte

Conformité de BRETONNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRETONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

137 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRETONNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRETONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRETONNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Liquidateur : DE VIGNERAL Jocelyne Marie-Anne né(e) POMMIER

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2004

Questions fréquentes sur BRETONNE

Quel est le numéro SIREN de BRETONNE ?

Le numéro SIREN de BRETONNE est 479 945 511. Le SIRET de son siège social est 479 945 511 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70479945511.

Où se situe le siège social de BRETONNE ?

Le siège social de BRETONNE est situé Chateau Plessis Kaer, 56950 Crach.

BRETONNE est-elle toujours en activité ?

Oui, BRETONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRETONNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRETONNE.

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