BRETONNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
BRETONNE est une SCI immatriculée le 16 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 945 511. Elle est domiciliée Chateau Plessis Kaer, 56950 Crach. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de BRETONNE
INSEE- Dénomination
- BRETONNE
- SIREN
- 479 945 511
- SIRET (siège)
- 479 945 511 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR70479945511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 945 511
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 novembre 2004
- Siège social
- CHATEAU PLESSIS KAER, 56950, CRACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BRETONNE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRETONNE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Jocelyne Marie-Anne né POMMIER DE VIGNERAL
Liquidateur · de juin 2008 à septembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BRETONNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56950 CRACHSiègeFermé
479 945 511 00018 · ouvert le 16 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de BRETONNE
INPIConformité de BRETONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRETONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
137 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRETONNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 25 août 2026 · N° 23/01612
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/06427
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/02498
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 2026 · N° 25-60.028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026R00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 24 février 2026 · N° 26/00694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 10 février 2026 · N° 25/02780
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 janvier 2026 · N° 23/00001
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025004667
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 25-60.026
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Tribunal de commerce
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025F00897
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Tribunal de commerce, eVOCATION
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2024001966
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/00229
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/04856
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 01 octobre 2025 · N° 23/00117
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRETONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BRETONNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 novembre 2004
Questions fréquentes sur BRETONNE
Quel est le numéro SIREN de BRETONNE ?
Le numéro SIREN de BRETONNE est 479 945 511. Le SIRET de son siège social est 479 945 511 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70479945511.
Où se situe le siège social de BRETONNE ?
Le siège social de BRETONNE est situé Chateau Plessis Kaer, 56950 Crach.
BRETONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, BRETONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRETONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRETONNE.
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