BRETT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 343 448 148, BRETT est une SCI créée le 27 janvier 1988. Son siège social est situé 1825 Che de la Foret Verte, 76230 Bois-Guillaume. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PASCALE SCHOENBERG exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BRETT
INSEE- Dénomination
- BRETT
- SIREN
- 343 448 148
- SIRET (siège)
- 343 448 148 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR77343448148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 448 148
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 590,39 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 janvier 1988
- Siège social
- 1825 CHE DE LA FORET VERTE, 76230, BOIS-GUILLAUME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRETT
Acquisition, entretien, location, gestion de tous immeubles
Finances de BRETT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRETT
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de BRETT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76230 BOIS-GUILLAUMESiègeActif
343 448 148 00019 · ouvert le 27 janvier 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de BRETT
INPIComptes annuels de BRETT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRETT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRETT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRETT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRETT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/00682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 décembre 2021 · N° 20-19.189
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 94-18.431
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRETT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRETT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE BASTOS RIBEIRO Pascale, Claude né(e) SCHOENBERG
- création
Date d'effet : 27 janvier 1988
Questions fréquentes sur BRETT
Quel est le numéro SIREN de BRETT ?
Le numéro SIREN de BRETT est 343 448 148. Le SIRET de son siège social est 343 448 148 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77343448148.
Qui dirige BRETT ?
BRETT est dirigée par PASCALE SCHOENBERG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRETT ?
Le siège social de BRETT est situé 1825 Che de la Foret Verte, 76230 Bois-Guillaume.
BRETT est-elle toujours en activité ?
Oui, BRETT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRETT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRETT.
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