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BRETTE FRANCIS

Active
Siren411 944 879Entrepreneur individuel66200 ELNECréée le 31 décembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRETTE FRANCIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 décembre 1987 sous le numéro SIREN 411 944 879. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue du Poun de Fouste, 66200 Elne. Son activité principale relève du code NAF 0113Z.

Fiche d'identité de BRETTE FRANCIS

Dénomination
BRETTE FRANCIS
SIREN
411 944 879
SIRET (siège)
411 944 879 00013
N° TVA intracommunautaire
FR38411944879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 944 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
31 décembre 1987
Siège social
18 RUE DU POUN DE FOUSTE, 66200, ELNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRETTE FRANCIS

Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Finances de BRETTE FRANCIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRETTE FRANCIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRETTE FRANCIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66200 ELNESiègeActif

    411 944 879 00013 · ouvert le 31 décembre 1987 · NAF 0113Z

Documents juridiques de BRETTE FRANCIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRETTE FRANCIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRETTE FRANCIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRETTE FRANCIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRETTE FRANCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRETTE FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRETTE FRANCIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1987

Questions fréquentes sur BRETTE FRANCIS

Quel est le numéro SIREN de BRETTE FRANCIS ?

Le numéro SIREN de BRETTE FRANCIS est 411 944 879. Le SIRET de son siège social est 411 944 879 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38411944879.

Où se situe le siège social de BRETTE FRANCIS ?

Le siège social de BRETTE FRANCIS est situé 18 rue du Poun de Fouste, 66200 Elne.

BRETTE FRANCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, BRETTE FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRETTE FRANCIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRETTE FRANCIS.

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