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BREUIL

Active
Siren492 917 117Société civile71000 MACONCréée le 20 novembre 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

BREUIL est une société civile immatriculée le 20 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 917 117. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 Pro de Saone, 71000 Macon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). VINCENT RIVON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de BREUIL

Dénomination
BREUIL
SIREN
492 917 117
SIRET (siège)
492 917 117 00011
N° TVA intracommunautaire
FR40492917117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 917 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 novembre 2006
Siège social
70 PRO DE SAONE, 71000, MACON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BREUIL

Acquisition, administration et exploitation de biens et droits immobiliers sis à FEILLENS (AIN).

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Finances de BREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BREUIL

VR

VINCENT RIVON

Autre

Depuis la création (20 novembre 2006) · 19 ans

MR

MICHEL RIVON

Autre

Depuis la création (20 novembre 2006) · 19 ans

AR

AGNES RIVON

Autre

Depuis la création (20 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de BREUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71000 MACONSiègeActif

    492 917 117 00011 · ouvert le 27 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de BREUIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2006

  • Acte

Conformité de BREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BREUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BREUIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2006

Questions fréquentes sur BREUIL

Quel est le numéro SIREN de BREUIL ?

Le numéro SIREN de BREUIL est 492 917 117. Le SIRET de son siège social est 492 917 117 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40492917117.

Qui dirige BREUIL ?

BREUIL est dirigée par VINCENT RIVON, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BREUIL ?

Le siège social de BREUIL est situé 70 Pro de Saone, 71000 Macon.

BREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, BREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BREUIL.

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