BREVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 190 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 891 038, BREVAL est une SCI créée le 14 décembre 2004. Elle est domiciliée 26 rue de l'Argenterie, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VALERIE BRESSANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BREVAL
INSEE- Dénomination
- BREVAL
- SIREN
- 479 891 038
- SIRET (siège)
- 479 891 038 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR96479891038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 891 038
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 190 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 décembre 2004
- Siège social
- 26 RUE DE L'ARGENTERIE, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BREVAL
ACQUISITION, ADMINISTRATION, LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de BREVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BREVAL
INSEEÉtablissements de BREVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
479 891 038 00016 · ouvert le 03 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de BREVAL
INPIComptes annuels de BREVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BREVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BREVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BREVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BREVAL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 10
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/01515
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1993 · N° 90-45.784
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BREVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BREVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 décembre 2004
Questions fréquentes sur BREVAL
Quel est le numéro SIREN de BREVAL ?
Le numéro SIREN de BREVAL est 479 891 038. Le SIRET de son siège social est 479 891 038 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96479891038.
Qui dirige BREVAL ?
BREVAL est dirigée par VALERIE BRESSANT, gérant.
Où se situe le siège social de BREVAL ?
Le siège social de BREVAL est situé 26 rue de l'Argenterie, 66000 Perpignan.
BREVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, BREVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BREVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BREVAL.
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