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BREVET

Active
Siren428 243 489SARL44300 NANTESCréée le 06 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 243 489, BREVET est une SARL créée le 6 décembre 1999. Son siège social est situé 96 Rte de Rennes, 44300 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 522J comme activité principale.

Fiche d'identité de BREVET

Dénomination
BREVET
SIREN
428 243 489
SIRET (siège)
428 243 489 00013
N° TVA intracommunautaire
FR11428243489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 243 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
522J
Date de création
06 décembre 1999
Siège social
96 RTE DE RENNES, 44300, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BREVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BREVET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BREVET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44300 NANTESSiègeFermé

    428 243 489 00013 · ouvert le 06 décembre 1999 · NAF 522J

Documents juridiques de BREVET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de BREVET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BREVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BREVET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BREVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BREVET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BREVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BREVET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 1999

Questions fréquentes sur BREVET

Quel est le numéro SIREN de BREVET ?

Le numéro SIREN de BREVET est 428 243 489. Le SIRET de son siège social est 428 243 489 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11428243489.

Où se situe le siège social de BREVET ?

Le siège social de BREVET est situé 96 Rte de Rennes, 44300 Nantes.

BREVET est-elle toujours en activité ?

Oui, BREVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BREVET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BREVET.

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