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BREVET

Active
Siren989 860 275Société civile69300 Caluire-et-CuireCréée le 01 août 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 989 860 275, BREVET est une société civile créée le 1er août 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 RUE Pierre Brunier, 69300 Caluire-et-Cuire. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Marie-Madeleine TEYSSOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BREVET

Dénomination
BREVET
SIREN
989 860 275
SIRET (siège)
989 860 275 00019
N° TVA intracommunautaire
FR42989860275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 860 275
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 août 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 août 2025
Siège social
50 RUE Pierre Brunier, 69300, Caluire-et-Cuire
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de BREVET

L'acquisition, l'édification, la prise à bail sous toutes ses formes, la location, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, la gestion par tous moyens et l'exploitation, la mise à disposition à titre gratuit au profit d'un associé ou au moyen d'un prêt à usage au profit d'un tiers de tous terrains, immeubles, constructions et biens immobiliers; Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société; À titre accessoire et dans le strict respect de l'intérêt social, la société pourra consentir, de manière ponctuelle et non habituelle, des avances, prêts rémunérés ou garanties au profit de ses associés ou des sociétés dans lesquelles elle détient une participation

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Finances de BREVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BREVET

MT

Marie-Madeleine TEYSSOT

Gérant

Depuis la création (01 août 2025) · 1 an

JB

Jean-Luc BREVET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2025) · 1 an

CB

Christophe BREVET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2025) · 1 an

Établissements de BREVET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69300 Caluire-et-CuireSiègeActif

    989 860 275 00019 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de BREVET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Copie des statuts

Conformité de BREVET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BREVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BREVET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BREVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BREVET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-08-01

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2025

Questions fréquentes sur BREVET

Quel est le numéro SIREN de BREVET ?

Le numéro SIREN de BREVET est 989 860 275. Le SIRET de son siège social est 989 860 275 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42989860275.

Qui dirige BREVET ?

BREVET est dirigée par Marie-Madeleine TEYSSOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BREVET ?

Le siège social de BREVET est situé 50 RUE Pierre Brunier, 69300 Caluire-et-Cuire.

BREVET est-elle toujours en activité ?

Oui, BREVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BREVET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BREVET.

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