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BREVET SAMUEL

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Siren798 994 851Entrepreneur individuel44190 CLISSONCréée le 27 juin 2013

6910Z · Activités juridiques

Enregistré sous le numéro SIREN 798 994 851, BREVET SAMUEL est un entrepreneur individuel créé le 27 juin 2013. Elle est domiciliée 73 rue du Docteur Boutin, 44190 Clisson. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z).

Fiche d'identité de BREVET SAMUEL

Dénomination
BREVET SAMUEL
SIREN
798 994 851
SIRET (siège)
798 994 851 00011
N° TVA intracommunautaire
FR08798994851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 994 851
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
27 juin 2013
Siège social
73 RUE DU DOCTEUR BOUTIN, 44190, CLISSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BREVET SAMUEL

Activités juridiques

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Établissements de BREVET SAMUEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44190 CLISSONSiègeActif

    798 994 851 00011 · ouvert le 27 juin 2013 · NAF 6910Z

Conformité de BREVET SAMUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BREVET SAMUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BREVET SAMUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BREVET SAMUEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2013

Questions fréquentes sur BREVET SAMUEL

Quel est le numéro SIREN de BREVET SAMUEL ?

Le numéro SIREN de BREVET SAMUEL est 798 994 851. Le SIRET de son siège social est 798 994 851 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08798994851.

Où se situe le siège social de BREVET SAMUEL ?

Le siège social de BREVET SAMUEL est situé 73 rue du Docteur Boutin, 44190 Clisson.

BREVET SAMUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BREVET SAMUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BREVET SAMUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BREVET SAMUEL.