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BRIATTE

Active
Siren439 702 663Société civile59222 FOREST-EN-CAMBRESISCréée le 13 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

BRIATTE est une société civile immatriculée le 13 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 702 663. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de Richemont, 59222 Forest-en-Cambresis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par HERVE BRIATTE, gérant.

Fiche d'identité de BRIATTE

Dénomination
BRIATTE
SIREN
439 702 663
SIRET (siège)
439 702 663 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54439702663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 702 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
122 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
13 novembre 2001
Siège social
1 RUE DE RICHEMONT , 59222, FOREST-EN-CAMBRESIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRIATTE

Vaches laitières - bovins allaitants - bovins d'engraissement - céréales - cultures fourragères

Finances de BRIATTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRIATTE

HB

HERVE BRIATTE

Gérant

Depuis la création (13 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de BRIATTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59222 FOREST-EN-CAMBRESISSiègeActif

    439 702 663 00014 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 0150Z

Documents juridiques de BRIATTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2018

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de BRIATTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRIATTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRIATTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRIATTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRIATTE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRIATTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRIATTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2001-11-13 · Début d'activité : 2001-10-01

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2001

Questions fréquentes sur BRIATTE

Quel est le numéro SIREN de BRIATTE ?

Le numéro SIREN de BRIATTE est 439 702 663. Le SIRET de son siège social est 439 702 663 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54439702663.

Qui dirige BRIATTE ?

BRIATTE est dirigée par HERVE BRIATTE, gérant.

Où se situe le siège social de BRIATTE ?

Le siège social de BRIATTE est situé 1 rue de Richemont, 59222 Forest-en-Cambresis.

BRIATTE est-elle toujours en activité ?

Oui, BRIATTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRIATTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRIATTE.

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