EARL DU VIGNOBLE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 220 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 349 723, EARL DU VIGNOBLE est une société civile créée le 30 août 2004. Son siège social est situé 65 Chs Brunehaut, 59222 Forest-en-Cambresis. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par LOIC LEDIEU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DU VIGNOBLE
INSEE- Dénomination
- EARL DU VIGNOBLE
- SIREN
- 478 349 723
- SIRET (siège)
- 478 349 723 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR44478349723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 349 723
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 220 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 30 août 2004
- Siège social
- 65 CHS BRUNEHAUT , 59222, FOREST-EN-CAMBRESIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU VIGNOBLE
Lait, viande, céréales
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Finances de EARL DU VIGNOBLE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU VIGNOBLE
INSEEÉtablissements de EARL DU VIGNOBLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59222 FOREST-EN-CAMBRESISSiègeActif
478 349 723 00013 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DU VIGNOBLE
INPIConformité de EARL DU VIGNOBLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU VIGNOBLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU VIGNOBLE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00594
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/04061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00735
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 22/01081
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/02401
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/01565
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/00757
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- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/03240
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/03582
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 29 mai 2024 · N° 22/02059
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU VIGNOBLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU VIGNOBLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2004-08-30 · Début d'activité : 2004-07-01
- création
Date d'effet : 30 août 2004
Questions fréquentes sur EARL DU VIGNOBLE
Quel est le numéro SIREN de EARL DU VIGNOBLE ?
Le numéro SIREN de EARL DU VIGNOBLE est 478 349 723. Le SIRET de son siège social est 478 349 723 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44478349723.
Qui dirige EARL DU VIGNOBLE ?
EARL DU VIGNOBLE est dirigée par LOIC LEDIEU, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU VIGNOBLE ?
Le siège social de EARL DU VIGNOBLE est situé 65 Chs Brunehaut, 59222 Forest-en-Cambresis.
EARL DU VIGNOBLE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU VIGNOBLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU VIGNOBLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU VIGNOBLE.
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