BRIAUD SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BRIAUD SCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2007, identifiée par le SIREN 495 200 099. Son siège social est situé 165 Che du Chateau d'Eau, 30130 Saint-Paulet-de-Caisson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDINE PRADIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BRIAUD SCI
INSEE- Dénomination
- BRIAUD SCI
- SIREN
- 495 200 099
- SIRET (siège)
- 495 200 099 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR10495200099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 200 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mars 2007
- Siège social
- 165 CHE DU CHATEAU D'EAU, 30130, SAINT-PAULET-DE-CAISSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRIAUD SCI
Acquisition, gestion, location, et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers.
Finances de BRIAUD SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRIAUD SCI
INSEEÉtablissements de BRIAUD SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30130 SAINT-PAULET-DE-CAISSONSiègeActif
495 200 099 00010 · ouvert le 28 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de BRIAUD SCI
INPIComptes annuels de BRIAUD SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRIAUD SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRIAUD SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRIAUD SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRIAUD SCI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/04569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/05176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00437
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/00566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/02330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/08220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 avril 2025 · N° 22/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2024 · N° 18/07581
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRIAUD SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRIAUD SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mars 2007
Questions fréquentes sur BRIAUD SCI
Quel est le numéro SIREN de BRIAUD SCI ?
Le numéro SIREN de BRIAUD SCI est 495 200 099. Le SIRET de son siège social est 495 200 099 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10495200099.
Qui dirige BRIAUD SCI ?
BRIAUD SCI est dirigée par CLAUDINE PRADIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRIAUD SCI ?
Le siège social de BRIAUD SCI est situé 165 Che du Chateau d'Eau, 30130 Saint-Paulet-de-Caisson.
BRIAUD SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, BRIAUD SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRIAUD SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRIAUD SCI.
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