BRICARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BRICARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2021, identifiée par le SIREN 807 415 195. Elle est domiciliée Col de Gleize, 05000 Gap. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CYRIL BRICARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BRICARD
INSEE- Dénomination
- BRICARD
- SIREN
- 807 415 195
- SIRET (siège)
- 807 415 195 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR09807415195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 415 195
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 2021
- Siège social
- COL DE GLEIZE, 05000, GAP
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BRICARD
Administration et gestion de biens immobiliers.
Finances de BRICARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRICARD
INSEEB-CIMES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mars 2021) · 5 ans
Établissements de BRICARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 05000 GAPSiègeActif
807 415 195 00021 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6820B
- 73450 VALMEINIERFermé
807 415 195 00013 · ouvert le 17 octobre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de BRICARD
INPIComptes annuels de BRICARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRICARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRICARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRICARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRICARD. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 04 août 2026 · N° 23/01117
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01057
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/01117
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/00981
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00867
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/00435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 05 mai 2025 · N° 2024001816
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 28 mars 2024 · N° 19/08309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 15 mai 2023 · N° 23/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 15 juillet 2022 · N° 19/03426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 08 novembre 2016 · N° 15/04669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 14 octobre 2016 · N° 13/24420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 04 octobre 2016 · N° 15/01575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 12 avril 2016 · N° 14/08608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 27 juin 2013 · N° 12/01477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 09 novembre 2011 · N° 08/18158
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRICARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRICARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 mars 2021
Questions fréquentes sur BRICARD
Quel est le numéro SIREN de BRICARD ?
Le numéro SIREN de BRICARD est 807 415 195. Le SIRET de son siège social est 807 415 195 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09807415195.
Qui dirige BRICARD ?
BRICARD est dirigée par CYRIL BRICARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRICARD ?
Le siège social de BRICARD est situé Col de Gleize, 05000 Gap.
BRICARD est-elle toujours en activité ?
Oui, BRICARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRICARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRICARD.
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