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BRICE

Active
Siren503 068 405Société civile04160 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBANCréée le 13 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 068 405, BRICE est une société civile créée le 13 mars 2008. Elle est domiciliée 2 rue du Milieu, 04160 Chateau-Arnoux-Saint-Auban. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GISELE MARTELLI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BRICE

Dénomination
BRICE
SIREN
503 068 405
SIRET (siège)
503 068 405 00011
N° TVA intracommunautaire
FR75503068405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 068 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mars 2008
Siège social
2 RUE DU MILIEU, 04160, CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRICE

Acquisition propriété gestion administration par location ou autre de tous biens immobiliers

Finances de BRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRICE

GM

GISELE MARTELLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2008) · 18 ans

PP

PATRICE POCHON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2008) · 18 ans

Établissements de BRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04160 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBANSiègeActif

    503 068 405 00011 · ouvert le 22 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de BRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRICE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-22

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2008

Questions fréquentes sur BRICE

Quel est le numéro SIREN de BRICE ?

Le numéro SIREN de BRICE est 503 068 405. Le SIRET de son siège social est 503 068 405 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75503068405.

Qui dirige BRICE ?

BRICE est dirigée par GISELE MARTELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRICE ?

Le siège social de BRICE est situé 2 rue du Milieu, 04160 Chateau-Arnoux-Saint-Auban.

BRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, BRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRICE.

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