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BOURGELAT

Active
Siren390 393 874SCI04600 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBANCréée le 05 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
35,1 k€
Effectif
Non publié

BOURGELAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 1993, identifiée par le SIREN 390 393 874. Elle est domiciliée 20 Crs Pechiney 20 22, 04600 Chateau-Arnoux-Saint-Auban. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALAIN BERTRAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BOURGELAT

Dénomination
BOURGELAT
SIREN
390 393 874
SIRET (siège)
390 393 874 00016
N° TVA intracommunautaire
FR45390393874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 393 874
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
35 063,27 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 1993
Siège social
20 CRS PECHINEY 20 22, 04600, CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOURGELAT

Acquisition sous toutes ses formes de biens et droits immobiliers etc.

Finances de BOURGELAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOURGELAT

AB

ALAIN BERTRAND

Gérant

Depuis la création (05 avril 1993) · 33 ans

RP

REGINE PARENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 1993) · 33 ans

Établissements de BOURGELAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04600 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBANSiègeActif

    390 393 874 00016 · ouvert le 22 janvier 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de BOURGELAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 07 février 2008

  • Acte

Dépôt du 05 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de BOURGELAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURGELAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOURGELAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURGELAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOURGELAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOURGELAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOURGELAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE

    BERTRAND née KOUBI, associé, partant ; nomination de PARENT (Régine) en qualité d'associée.

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 1993

Questions fréquentes sur BOURGELAT

Quel est le numéro SIREN de BOURGELAT ?

Le numéro SIREN de BOURGELAT est 390 393 874. Le SIRET de son siège social est 390 393 874 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45390393874.

Qui dirige BOURGELAT ?

BOURGELAT est dirigée par ALAIN BERTRAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOURGELAT ?

Le siège social de BOURGELAT est situé 20 Crs Pechiney 20 22, 04600 Chateau-Arnoux-Saint-Auban.

BOURGELAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURGELAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURGELAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOURGELAT.

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