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BRICEBAS

Active
Siren831 605 654654074150 BLOYECréée le 24 août 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BRICEBAS est une 6540 immatriculée le 24 août 2017 sous le numéro SIREN 831 605 654. Le siège social de l'entreprise se trouve 1036 Rte du Grand Salagine, 74150 Bloye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CELINE PERRILLAT-MERCEROT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BRICEBAS

Dénomination
BRICEBAS
SIREN
831 605 654
SIRET (siège)
831 605 654 00027
N° TVA intracommunautaire
FR60831605654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 605 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 août 2017
Siège social
1036 RTE DU GRAND SALAGINE, 74150, BLOYE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BRICEBAS

Acquisition, gestion et, plus généralement, exploitation par location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.

Finances de BRICEBAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRICEBAS

CP

CELINE PERRILLAT-MERCEROT

Gérant

Depuis la création (24 août 2017) · 9 ans

BP

BASTIEN PERRILLAT-MERCEROT

Gérant

Depuis la création (24 août 2017) · 9 ans

PP

PASCAL PERRILLAT-MERCEROT

Gérant

Anciens dirigeants (1)

DP

devient gérant PERRILLAT-MERCEROT

PERRILLAT-MERCEROT Pascal Lucien nom d'usage · de septembre 2018 à septembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BRICEBAS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 74150 BLOYESiègeActif

    831 605 654 00027 · ouvert le 08 août 2017 · NAF 6820A

  • 74450 LE GRAND-BORNANDActif

    831 605 654 00019 · ouvert le 08 août 2017 · NAF 6820A

Documents juridiques de BRICEBAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2018

  • Acte

Dépôt du 24 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de BRICEBAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRICEBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRICEBAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRICEBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRICEBAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRICEBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRICEBAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    PERRILLAT-MERCEROT Pascal Lucien nom d'usage : PERRILLAT-MERCEROT devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    PERRILLAT-MERCEROT Brigitte Marie-Thérèse nom d'usage : PERRILLAT-MERCEROT n'est plus gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-08-08

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2017

Questions fréquentes sur BRICEBAS

Quel est le numéro SIREN de BRICEBAS ?

Le numéro SIREN de BRICEBAS est 831 605 654. Le SIRET de son siège social est 831 605 654 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60831605654.

Qui dirige BRICEBAS ?

BRICEBAS est dirigée par CELINE PERRILLAT-MERCEROT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRICEBAS ?

Le siège social de BRICEBAS est situé 1036 Rte du Grand Salagine, 74150 Bloye.

BRICEBAS est-elle toujours en activité ?

Oui, BRICEBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRICEBAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRICEBAS.

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