CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRICSNET est une SARL immatriculée le 5 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 177 208. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Esp de la Gare immeuble Accet, 95110 Sannois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524Z.

Fiche d'identité de BRICSNET

Dénomination
BRICSNET
SIREN
402 177 208
SIRET (siège)
402 177 208 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46402177208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 177 208
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524Z
Date de création
05 septembre 1995
Siège social
2 ESP DE LA GARE IMMEUBLE ACCET, 95110, SANNOIS
Établissements
5
Statut
Active

Finances de BRICSNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRICSNET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRICSNET

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 95110 SANNOISSiègeFermé

    402 177 208 00012 · ouvert le 05 septembre 1995 · NAF 524Z

  • 75010 PARIS 10Fermé

    402 177 208 00020 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 524Z

  • 44800 SAINT-HERBLAINFermé

    402 177 208 00038 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 722Z

  • 13127 VITROLLESFermé

    402 177 208 00046 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 524Z

  • 75015 PARIS 15Fermé

    402 177 208 00053 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 524Z

Documents juridiques de BRICSNET

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 22 février 1999

  • Acte

Dépôt du 22 février 1999

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 11 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de BRICSNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRICSNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRICSNET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRICSNET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 avril 2012 · publié le 30 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRICSNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRICSNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRICSNET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 1995

Questions fréquentes sur BRICSNET

Quel est le numéro SIREN de BRICSNET ?

Le numéro SIREN de BRICSNET est 402 177 208. Le SIRET de son siège social est 402 177 208 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46402177208.

Où se situe le siège social de BRICSNET ?

Le siège social de BRICSNET est situé 2 Esp de la Gare immeuble Accet, 95110 Sannois.

BRICSNET est-elle toujours en activité ?

Oui, BRICSNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRICSNET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRICSNET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 avril 2012 pour insuffisance d'actif.