BRIELLES ST JACQUES

Active

Siren912 309 705SAS27200 VERNONCréée le 08 avril 2022

1071D · Pâtisserie

Liquidation judiciaire en cours Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 1,5 k€

BRIELLES ST JACQUES est une SAS immatriculée le 8 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 309 705. Son siège social est situé 12 rue Saint Jacques 12-12b, 27200 Vernon. BRIELLES ST JACQUES relève du secteur pâtisserie (code NAF 1071D). MICKAEL BRIELLES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BRIELLES ST JACQUES

INSEE

Dénomination: BRIELLES ST JACQUES
SIREN: 912 309 705
SIRET (siège): 912 309 705 00024
N° TVA intracommunautaire: FR19912309705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 912 309 705
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 1 500 €
Code NAF / APE: 1071D - Pâtisserie
Date de création: 08 avril 2022
Siège social: 12 RUE SAINT JACQUES 12-12B, 27200, VERNON
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de BRIELLES ST JACQUES

Activité de patisserie, de chocolaterie, dépot de pain, traiteur, sandwicherie, glaces, confiserie sur place ou à emporter, boulangerie, snack et saladerie, vente de boissons chaudes, activité de traiteur, vente de produits traiteur, de cidre et de champagne.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BRIELLES ST JACQUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRIELLES ST JACQUES

INSEE

MICKAEL BRIELLES

Président de SAS

Depuis la création (08 avril 2022) · 4 ans

ISABELLE PICHEREAU

Directeur général

Depuis la création (08 avril 2022) · 4 ans

Établissements de BRIELLES ST JACQUES

INSEE

2 établissements, dont 2 en activité.

27200 VERNONSiègeActif
912 309 705 00024 · ouvert le 26 avril 2022 · NAF 1071D
27200 VERNONActif
912 309 705 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de BRIELLES ST JACQUES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2022

Acte

Conformité de BRIELLES ST JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRIELLES ST JACQUES. Liquidation judiciaire en cours depuis le 20 avril 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 20 avril 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 juin 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 décembre 2025 · publié le 21 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 13 décembre 2025 · publié le 25 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 juin 2023 · publié le 25 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Charlene Louveau représentée par Me Louveau 21 bis Rue Buffon 76000 Rouen.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 avril 2023 · publié le 30 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2022 désignant administrateur Fhb représentée par Me Dür 17 r du Port 27400 LOUVIERS avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL Charlene Louveau représentée par Me Louveau 21 bis Rue Buffon 76000 Rouen Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRIELLES ST JACQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRIELLES ST JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRIELLES ST JACQUES

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

21 janvier 2026Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-12-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25 décembre 2025Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-12-13 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25 juin 2023Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-06-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Charlene Louveau représentée par Me Louveau 21 bis Rue Buffon 76000 Rouen.
30 avril 2023Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-04-20 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2022 désignant administrateur Fhb représentée par Me Dür 17 r du Port 27400 LOUVIERS avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL Charlene Louveau représentée par Me Louveau 21 bis Rue Buffon 76000 Rouen Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
06 mai 2022Ventes et cessions
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Début d'activité : 2022-04-26
12 avril 2022Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-04-08

19 mai 2024création
Date d'effet : 08 avril 2022

Questions fréquentes sur BRIELLES ST JACQUES

Quel est le numéro SIREN de BRIELLES ST JACQUES ?

Le numéro SIREN de BRIELLES ST JACQUES est 912 309 705. Le SIRET de son siège social est 912 309 705 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19912309705.

Qui dirige BRIELLES ST JACQUES ?

BRIELLES ST JACQUES est dirigée par MICKAEL BRIELLES, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRIELLES ST JACQUES ?

Le siège social de BRIELLES ST JACQUES est situé 12 rue Saint Jacques 12-12b, 27200 Vernon.