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BRIFFOD- PUTHOD-CHAPPAZ

Active
Siren331 787 259Société civile74130 BONNEVILLECréée le 01 mars 1985

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
186 k€

BRIFFOD- PUTHOD-CHAPPAZ est une société civile immatriculée le 1er mars 1985 sous le numéro SIREN 331 787 259. Elle est domiciliée 111 rue du Pont, 74130 Bonneville. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par LUCIE CHAPPAZ, gérant.

Fiche d'identité de BRIFFOD- PUTHOD-CHAPPAZ

Dénomination
BRIFFOD- PUTHOD-CHAPPAZ
SIREN
331 787 259
SIRET (siège)
331 787 259 00018
N° TVA intracommunautaire
FR72331787259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 787 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SCP d'avocats
Capital social
185 956,8 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
01 mars 1985
Siège social
111 RUE DU PONT, 74130, BONNEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de BRIFFOD- PUTHOD-CHAPPAZ

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de BRIFFOD- PUTHOD-CHAPPAZ

Exercice en commun par ses membres de leur profession d'avocat.

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Finances de BRIFFOD- PUTHOD-CHAPPAZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BRIFFOD- PUTHOD-CHAPPAZ

PB

PIERRE BRIFFOD

Autre

En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2015

LC

Anciens dirigeants (2)

DC

devient gérant CHAPPAZ

CHAPPAZ Lucie nom d'usage · de septembre 2016 à décembre 2020

DB

devient gérant BRIFFOD

BRIFFOD Pierre nom d'usage · de avril 2011 à avril 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BRIFFOD- PUTHOD-CHAPPAZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74130 BONNEVILLESiègeActif

    331 787 259 00018 · ouvert le 26 décembre 1984 · NAF 6910Z

Documents juridiques de BRIFFOD- PUTHOD-CHAPPAZ

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 15 février 2007

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 12 février 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Conformité de BRIFFOD- PUTHOD-CHAPPAZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRIFFOD- PUTHOD-CHAPPAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRIFFOD- PUTHOD-CHAPPAZ. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 23/02557

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00452

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/01625

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00554

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00552

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00361

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00129

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite

    Décision du 29 juin 2026 · N° 23/01646

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000

    Décision du 17 juin 2026 · N° 25/01789

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000

    Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00750

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00359

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00358

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00357

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00356

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 17 juin 2026 · N° 25/02209

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 17 juin 2026 · N° 25/02137

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00126

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00119

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite

    Décision du 01 juin 2026 · N° 24/01351

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite

    Décision du 01 juin 2026 · N° 24/01906

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRIFFOD- PUTHOD-CHAPPAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRIFFOD- PUTHOD-CHAPPAZ

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    PUTHOD Jacques nom d'usage : PUTHOD n'est plus gérant. PUTHOD Jacques nom d'usage : PUTHOD n'est plus Associé

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    CHAPPAZ Lucie nom d'usage : CHAPPAZ devient gérant.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    BRIFFOD Jean nom d'usage : BRIFFOD n'est plus gérant. PUTHOD Jacques nom d'usage : PUTHOD devient Associé. BRIFFOD Pierre nom d'usage : BRIFFOD devient Associé.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    BRIFFOD Pierre nom d'usage : BRIFFOD devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1985

Questions fréquentes sur BRIFFOD- PUTHOD-CHAPPAZ

Quel est le numéro SIREN de BRIFFOD- PUTHOD-CHAPPAZ ?

Le numéro SIREN de BRIFFOD- PUTHOD-CHAPPAZ est 331 787 259. Le SIRET de son siège social est 331 787 259 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72331787259.

Qui dirige BRIFFOD- PUTHOD-CHAPPAZ ?

BRIFFOD- PUTHOD-CHAPPAZ est dirigée par LUCIE CHAPPAZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRIFFOD- PUTHOD-CHAPPAZ ?

Le siège social de BRIFFOD- PUTHOD-CHAPPAZ est situé 111 rue du Pont, 74130 Bonneville.

BRIFFOD- PUTHOD-CHAPPAZ est-elle toujours en activité ?

Oui, BRIFFOD- PUTHOD-CHAPPAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRIFFOD- PUTHOD-CHAPPAZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRIFFOD- PUTHOD-CHAPPAZ.