BRIFFOD- PUTHOD-CHAPPAZ
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 186 k€
BRIFFOD- PUTHOD-CHAPPAZ est une société civile immatriculée le 1er mars 1985 sous le numéro SIREN 331 787 259. Elle est domiciliée 111 rue du Pont, 74130 Bonneville. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par LUCIE CHAPPAZ, gérant.
Fiche d'identité de BRIFFOD- PUTHOD-CHAPPAZ
INSEE- Dénomination
- BRIFFOD- PUTHOD-CHAPPAZ
- SIREN
- 331 787 259
- SIRET (siège)
- 331 787 259 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR72331787259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 787 259
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SCP d'avocats
- Capital social
- 185 956,8 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 01 mars 1985
- Siège social
- 111 RUE DU PONT, 74130, BONNEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de BRIFFOD- PUTHOD-CHAPPAZ
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de BRIFFOD- PUTHOD-CHAPPAZ
Exercice en commun par ses membres de leur profession d'avocat.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de BRIFFOD- PUTHOD-CHAPPAZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRIFFOD- PUTHOD-CHAPPAZ
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (2)
CHAPPAZ Lucie nom d'usage · de septembre 2016 à décembre 2020
BRIFFOD Pierre nom d'usage · de avril 2011 à avril 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BRIFFOD- PUTHOD-CHAPPAZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74130 BONNEVILLESiègeActif
331 787 259 00018 · ouvert le 26 décembre 1984 · NAF 6910Z
Documents juridiques de BRIFFOD- PUTHOD-CHAPPAZ
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de BRIFFOD- PUTHOD-CHAPPAZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRIFFOD- PUTHOD-CHAPPAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
71 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRIFFOD- PUTHOD-CHAPPAZ. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 27 juillet 2026 · N° 23/02557
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/01625
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00552
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 29 juin 2026 · N° 23/01646
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/01789
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/02209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/02137
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/01351
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/01906
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRIFFOD- PUTHOD-CHAPPAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BRIFFOD- PUTHOD-CHAPPAZ
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
PUTHOD Jacques nom d'usage : PUTHOD n'est plus gérant. PUTHOD Jacques nom d'usage : PUTHOD n'est plus Associé
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
CHAPPAZ Lucie nom d'usage : CHAPPAZ devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
BRIFFOD Jean nom d'usage : BRIFFOD n'est plus gérant. PUTHOD Jacques nom d'usage : PUTHOD devient Associé. BRIFFOD Pierre nom d'usage : BRIFFOD devient Associé.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
BRIFFOD Pierre nom d'usage : BRIFFOD devient gérant.
- création
Date d'effet : 01 mars 1985
Questions fréquentes sur BRIFFOD- PUTHOD-CHAPPAZ
Quel est le numéro SIREN de BRIFFOD- PUTHOD-CHAPPAZ ?
Le numéro SIREN de BRIFFOD- PUTHOD-CHAPPAZ est 331 787 259. Le SIRET de son siège social est 331 787 259 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72331787259.
Qui dirige BRIFFOD- PUTHOD-CHAPPAZ ?
BRIFFOD- PUTHOD-CHAPPAZ est dirigée par LUCIE CHAPPAZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRIFFOD- PUTHOD-CHAPPAZ ?
Le siège social de BRIFFOD- PUTHOD-CHAPPAZ est situé 111 rue du Pont, 74130 Bonneville.
BRIFFOD- PUTHOD-CHAPPAZ est-elle toujours en activité ?
Oui, BRIFFOD- PUTHOD-CHAPPAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRIFFOD- PUTHOD-CHAPPAZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRIFFOD- PUTHOD-CHAPPAZ.
Entreprises similaires
Même activité (activités juridiques) à Bonneville
- CABINET BOUVARD74130 Bonneville
- YVES MARTIN, MONIQUE PICOLLET-CAILLAT, VINCENT MARTIN, SONIA CRUZ-MERMY ET SARAH OZERAY, NOTAIRES ASSOCIES74130 Bonneville
- SCP PHILIPPE DELUERMOZ, REGINE SUBLET, AUDE DELUERMOZ, NOTAIRES ASSOCIES74130 Bonneville
- F . D . A .74130 Bonneville
- SARL CHRISTINAZ PESSEY - MAGNIFIQUE74130 Bonneville
- SELARL STEPHANIE BERTHOD & RENAUD BOCQUILLON74130 Bonneville
- SARL ISABELLE BOGGIO74130 BonnevilleCA 348 k€
- SCP D'AVOCATS SERRATRICE J.M & BOGGIO I.74130 Bonneville
- BOGGIO-BERTINET ISABELLE74130 Bonneville
- DELUERMOZ PHILIPPE74130 Bonneville
