Checkers

CABINET BOUVARD

Active
Siren403 529 928Société civile74130 BONNEVILLECréée le 30 janvier 1996

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
427 k€

CABINET BOUVARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 529 928. Elle est domiciliée 40 rue du Pont, 74130 Bonneville. CABINET BOUVARD relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). ALEX BOUVARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CABINET BOUVARD

Dénomination
CABINET BOUVARD
SIREN
403 529 928
SIRET (siège)
403 529 928 00018
N° TVA intracommunautaire
FR17403529928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 529 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
SCP d'avocats
Capital social
426 857 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
30 janvier 1996
Siège social
40 RUE DU PONT, 74130, BONNEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de CABINET BOUVARD

cabinet-bouvard.com04 50 97 06 03contact@cabinet-bouvard.com

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de CABINET BOUVARD

N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT (DECRET 87-970 DU 03.12.1987)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CABINET BOUVARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CABINET BOUVARD

AB

ALEX BOUVARD

Gérant

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2023

VM

Virginie MUFFAT-JOLY

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CABINET BOUVARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74130 BONNEVILLESiègeActif

    403 529 928 00018 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6910Z

Documents juridiques de CABINET BOUVARD

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de CABINET BOUVARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABINET BOUVARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CABINET BOUVARD. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CABINET BOUVARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CABINET BOUVARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    BOUVARD Alain nom d'usage : BOUVARD n'est plus gérant. BOUVARD Alex nom d'usage : BOUVARD devient Associé

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 1996

Questions fréquentes sur CABINET BOUVARD

Quel est le numéro SIREN de CABINET BOUVARD ?

Le numéro SIREN de CABINET BOUVARD est 403 529 928. Le SIRET de son siège social est 403 529 928 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17403529928.

Qui dirige CABINET BOUVARD ?

CABINET BOUVARD est dirigée par ALEX BOUVARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CABINET BOUVARD ?

Le siège social de CABINET BOUVARD est situé 40 rue du Pont, 74130 Bonneville.

CABINET BOUVARD est-elle toujours en activité ?

Oui, CABINET BOUVARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CABINET BOUVARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CABINET BOUVARD.

Entreprises similaires

Même activité (activités juridiques) à Bonneville

Entreprises activités juridiques

Toutes les entreprises avec le code NAF 6910Z

Activités juridiques à Bonneville

Entreprises du même secteur à Bonneville

Entreprises à Bonneville

Toutes les entreprises à Bonneville