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BRIGNAIS 9

Active
Siren904 486 123Société civile69003 LYON 3E ARRONDISSEMENTCréée le 22 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 904 486 123, BRIGNAIS 9 est une société civile créée le 22 octobre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 68 Crs Lafayette, 69003 Lyon 3e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 4110D. GROUPE BATISSEURS D'AVENIR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BRIGNAIS 9

Dénomination
BRIGNAIS 9
SIREN
904 486 123
SIRET (siège)
904 486 123 00014
N° TVA intracommunautaire
FR72904486123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 486 123
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
22 octobre 2021
Siège social
68 CRS LAFAYETTE, 69003, LYON 3E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRIGNAIS 9

Promotion immobilière.

Finances de BRIGNAIS 9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRIGNAIS 9

G

GROUPE BATISSEURS D'AVENIR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2021) · 5 ans

B

BATI LYON PROMOTION

Gérant

Depuis la création (22 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de BRIGNAIS 9

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69003 LYON 3E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    904 486 123 00014 · ouvert le 13 octobre 2021 · NAF 4110D

Documents juridiques de BRIGNAIS 9

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2024

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de BRIGNAIS 9

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRIGNAIS 9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRIGNAIS 9

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRIGNAIS 9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRIGNAIS 9 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRIGNAIS 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRIGNAIS 9

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-10-13

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2021

Questions fréquentes sur BRIGNAIS 9

Quel est le numéro SIREN de BRIGNAIS 9 ?

Le numéro SIREN de BRIGNAIS 9 est 904 486 123. Le SIRET de son siège social est 904 486 123 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72904486123.

Qui dirige BRIGNAIS 9 ?

BRIGNAIS 9 est dirigée par GROUPE BATISSEURS D'AVENIR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRIGNAIS 9 ?

Le siège social de BRIGNAIS 9 est situé 68 Crs Lafayette, 69003 Lyon 3e Arrondissement.

BRIGNAIS 9 est-elle toujours en activité ?

Oui, BRIGNAIS 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRIGNAIS 9 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRIGNAIS 9.

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