BRIGNIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 983 831 736, BRIGNIER est une SAS créée le 2 février 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 PL Saint Nicolas, 47300 Pujols. Son activité principale relève du code NAF 5610C. Elle est dirigée par Thierry BRIET, président de sas.
Fiche d'identité de BRIGNIER
INSEE- Dénomination
- BRIGNIER
- SIREN
- 983 831 736
- SIRET (siège)
- 983 831 736 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR75983831736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 831 736
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 02 février 2024
- Siège social
- 7 PL Saint Nicolas, 47300, Pujols
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRIGNIER
Tous types de restauration rapide, saladerie, la vente sur place à emporter et en livraison ; Épicerie fine, salon de thé ; Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de l'objet précité,
Finances de BRIGNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRIGNIER
INSEEÉtablissements de BRIGNIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47300 PujolsSiègeActif
983 831 736 00019 · ouvert le 28 février 2024 · NAF 5610C
Documents juridiques de BRIGNIER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BRIGNIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRIGNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRIGNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRIGNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRIGNIER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2025L06136
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25-13.340
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 2
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025P02078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025P02181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025L03635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025L04184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025L03636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025P01721
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2024F01359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 19 août 2025 · N° 2025L03392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2024L02065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025P01279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025P01090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025L01876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 13 mai 2025 · N° 2024F00302
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025L00718
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 02 avril 2025 · N° 2024L01316
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025P00451
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 03 mars 2025 · N° 22/07235
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 18 février 2025 · N° 2025L00215
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 04 février 2025 · N° 2025L00175
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024P02246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/02100
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/19540
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/19304
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/02242
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/01372
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/09698
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 28 février 2024 · N° 21/06116
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-17.690
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Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 26 juillet 2022 · N° 21/03063
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-27.956
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-27.955
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-13.415
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 30 avril 2014 · N° 09/11005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mai 2006 · N° 05-14.895
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2003 · N° 00-17.344
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mars 2001 · N° 98-10.541
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2000 · N° 97-13.907
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2000 · N° 98-43.194
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1998 · N° 96-42.362
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1998 · N° 96-42.363
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 96-13.674
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1997 · N° 94-11.731
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 94-19.801
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRIGNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRIGNIER
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'agen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'agen
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Début d'activité : 2024-02-28
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-02-02
- création
Date d'effet : 02 février 2024
Questions fréquentes sur BRIGNIER
Quel est le numéro SIREN de BRIGNIER ?
Le numéro SIREN de BRIGNIER est 983 831 736. Le SIRET de son siège social est 983 831 736 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75983831736.
Qui dirige BRIGNIER ?
BRIGNIER est dirigée par Thierry BRIET, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRIGNIER ?
Le siège social de BRIGNIER est situé 7 PL Saint Nicolas, 47300 Pujols.
BRIGNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, BRIGNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRIGNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRIGNIER.
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