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SAS SEBERT

Active
Siren907 699 755SAS47300 PujolsCréée le 30 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SAS SEBERT est une SAS immatriculée le 30 novembre 2021 sous le numéro SIREN 907 699 755. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 PL Saint Nicolas, 47300 Pujols. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. Elle est dirigée par HUBERT BRIET, directeur général.

Fiche d'identité de SAS SEBERT

Dénomination
SAS SEBERT
SIREN
907 699 755
SIRET (siège)
907 699 755 00050
N° TVA intracommunautaire
FR41907699755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 699 755
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
30 novembre 2021
Siège social
13 PL Saint Nicolas, 47300, Pujols
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SAS SEBERT

Tous types de restauration rapide, saladerie, la vente sur place à emporter et en livraison. Épicerie fine, salon de thé. Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de l'objet précité

Finances de SAS SEBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS SEBERT

HB

HUBERT BRIET

Directeur général

Depuis la création (30 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de SAS SEBERT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 47300 PujolsSiègeActif

    907 699 755 00050 · ouvert le 20 janvier 2026 · NAF 5610C

  • 47300 PUJOLSFermé

    907 699 755 00019 · ouvert le 30 novembre 2021 · NAF 5610C

  • 47300 PujolsFermé

    907 699 755 00027 · ouvert le 28 février 2024 · NAF 5610C

Documents juridiques de SAS SEBERT

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SAS SEBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS SEBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS SEBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS SEBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS SEBERT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS SEBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS SEBERT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

  7. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2021-11-30

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2021

Questions fréquentes sur SAS SEBERT

Quel est le numéro SIREN de SAS SEBERT ?

Le numéro SIREN de SAS SEBERT est 907 699 755. Le SIRET de son siège social est 907 699 755 00050. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41907699755.

Qui dirige SAS SEBERT ?

SAS SEBERT est dirigée par HUBERT BRIET, directeur général.

Où se situe le siège social de SAS SEBERT ?

Le siège social de SAS SEBERT est situé 13 PL Saint Nicolas, 47300 Pujols.

SAS SEBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS SEBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS SEBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS SEBERT.

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