BRILLEAU-BRAULT
Active5610A · Restauration traditionnelle
BRILLEAU-BRAULT est une SARL immatriculée le 23 octobre 2008 sous le numéro SIREN 508 686 193. Son siège social est situé 71 rue Saint Nicolas, 49400 Saumur. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de BRILLEAU-BRAULT
INSEE- Dénomination
- BRILLEAU-BRAULT
- SIREN
- 508 686 193
- SIRET (siège)
- 508 686 193 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR77508686193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 686 193
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 23 octobre 2008
- Siège social
- 71 RUE SAINT NICOLAS, 49400, SAUMUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BRILLEAU-BRAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRILLEAU-BRAULT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de octobre 2008 à octobre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BRILLEAU-BRAULT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 49400 SAUMURSiègeFermé
508 686 193 00014 · ouvert le 23 octobre 2008 · NAF 5610A
Documents juridiques de BRILLEAU-BRAULT
INPIConformité de BRILLEAU-BRAULT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRILLEAU-BRAULT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 février 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 juillet 2010. Clôturée le 28 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 28 septembre 2011 · publié le 21 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 avril 2011 · publié le 22 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 septembre 2010 · publié le 24 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 juillet 2010 · publié le 15 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bernard Jumel 2, square Lafayette - 49000 Angers .
Jugement du 17 février 2010 · publié le 03 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Jumel 2, square Lafayette - 49000 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BRILLEAU-BRAULT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRILLEAU-BRAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BRILLEAU-BRAULT
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 avril 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 février 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Jumel 2, square Lafayette - 49000 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bernard Jumel 2, square Lafayette - 49000 Angers .
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR
Début d'activité : 2008-11-21
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-10-29
- création
Date d'effet : 23 octobre 2008
Questions fréquentes sur BRILLEAU-BRAULT
Quel est le numéro SIREN de BRILLEAU-BRAULT ?
Le numéro SIREN de BRILLEAU-BRAULT est 508 686 193. Le SIRET de son siège social est 508 686 193 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77508686193.
Où se situe le siège social de BRILLEAU-BRAULT ?
Le siège social de BRILLEAU-BRAULT est situé 71 rue Saint Nicolas, 49400 Saumur.
BRILLEAU-BRAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, BRILLEAU-BRAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRILLEAU-BRAULT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRILLEAU-BRAULT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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