Brioche
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,5 k€
- Effectif
- Non publié
Brioche est une SCI immatriculée le 19 avril 2024 sous le numéro SIREN 927 859 041. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 RUE François Ier, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Arthur ORTS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de Brioche
INSEE- Dénomination
- Brioche
- SIREN
- 927 859 041
- SIRET (siège)
- 927 859 041 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR48927859041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 927 859 041
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 501 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 2024
- Siège social
- 60 RUE François Ier, 75008, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Brioche
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
Finances de Brioche
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Brioche
INSEEÉtablissements de Brioche
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 ParisSiègeActif
927 859 041 00018 · ouvert le 18 avril 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de Brioche
INPIComptes annuels de Brioche
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Brioche. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Brioche
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Brioche. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent Brioche. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/03740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026P00913
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/02963
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 04 février 2026 · N° 2025R00239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/00853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025009473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/03556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 03 septembre 2025 · N° 21/05586
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/05878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/02632
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 11 avril 2025 · N° 21/14661
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/02259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 2025 · N° 24-10.647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 05 mars 2025 · N° 22/01181
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/01485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/02632
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Brioche n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Brioche
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-19 · Début d'activité : 2024-04-18
- création
Date d'effet : 19 avril 2024
Questions fréquentes sur Brioche
Quel est le numéro SIREN de Brioche ?
Le numéro SIREN de Brioche est 927 859 041. Le SIRET de son siège social est 927 859 041 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48927859041.
Qui dirige Brioche ?
Brioche est dirigée par Arthur ORTS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Brioche ?
Le siège social de Brioche est situé 60 RUE François Ier, 75008 Paris.
Brioche est-elle toujours en activité ?
Oui, Brioche est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Brioche est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Brioche.
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