BRIOUDE DANIELLE

Active

Siren499 968 832Entrepreneur individuel01560 SAINT-TRIVIER-DE-COURTESCréée le 01 octobre 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2016 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BRIOUDE DANIELLE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2007, identifié par le SIREN 499 968 832. Son siège social est situé Pl de la Bascule, 01560 Saint-Trivier-de-Courtes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de BRIOUDE DANIELLE

INSEE

Dénomination: BRIOUDE DANIELLE
SIREN: 499 968 832
SIRET (siège): 499 968 832 00018
N° TVA intracommunautaire: FR67499968832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 499 968 832
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 5610A
Date de création: 01 octobre 2007
Siège social: PL DE LA BASCULE, 01560, SAINT-TRIVIER-DE-COURTES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BRIOUDE DANIELLE

Bar restaurant

Finances de BRIOUDE DANIELLE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRIOUDE DANIELLE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRIOUDE DANIELLE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

01560 SAINT-TRIVIER-DE-COURTESSiègeActif
499 968 832 00018 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 5610A

Documents juridiques de BRIOUDE DANIELLE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2008

Acte

Comptes annuels de BRIOUDE DANIELLE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRIOUDE DANIELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRIOUDE DANIELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRIOUDE DANIELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 mai 2014. Clôturée le 14 septembre 2016 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 14 septembre 2016 · publié le 23 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 juillet 2016 · publié le 24 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 mai 2014 · publié le 28 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BRIOUDE DANIELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRIOUDE DANIELLE

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

23 septembre 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 14 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
24 juillet 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 juillet 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28 mai 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
07 octobre 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 octobre 2007

Questions fréquentes sur BRIOUDE DANIELLE

Quel est le numéro SIREN de BRIOUDE DANIELLE ?

Le numéro SIREN de BRIOUDE DANIELLE est 499 968 832. Le SIRET de son siège social est 499 968 832 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67499968832.

Où se situe le siège social de BRIOUDE DANIELLE ?

Le siège social de BRIOUDE DANIELLE est situé Pl de la Bascule, 01560 Saint-Trivier-de-Courtes.