BOUTTIER MONIQUE
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistré sous le numéro SIREN 448 724 658, BOUTTIER MONIQUE est un entrepreneur individuel créé le 31 mars 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Grande rue, 01560 Saint-Trivier-de-Courtes. BOUTTIER MONIQUE relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de BOUTTIER MONIQUE
INSEE- Dénomination
- BOUTTIER MONIQUE
- SIREN
- 448 724 658
- SIRET (siège)
- 448 724 658 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR32448724658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 724 658
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 31 mars 2003
- Siège social
- GRANDE RUE, 01560, SAINT-TRIVIER-DE-COURTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOUTTIER MONIQUE
Restauration traditionnelle
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Établissements de BOUTTIER MONIQUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01560 SAINT-TRIVIER-DE-COURTESSiègeFermé
448 724 658 00019 · ouvert le 31 mars 2003 · NAF 5610A
Conformité de BOUTTIER MONIQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUTTIER MONIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 février 2011. Clôturée le 29 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 janvier 2014 · publié le 02 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 février 2011 · publié le 03 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Février 2011 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de BOUTTIER MONIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOUTTIER MONIQUE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Février 2011 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 31 mars 2003
Questions fréquentes sur BOUTTIER MONIQUE
Quel est le numéro SIREN de BOUTTIER MONIQUE ?
Le numéro SIREN de BOUTTIER MONIQUE est 448 724 658. Le SIRET de son siège social est 448 724 658 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32448724658.
Où se situe le siège social de BOUTTIER MONIQUE ?
Le siège social de BOUTTIER MONIQUE est situé Grande rue, 01560 Saint-Trivier-de-Courtes.
BOUTTIER MONIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUTTIER MONIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUTTIER MONIQUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOUTTIER MONIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
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