BRISAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
BRISAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2021, identifiée par le SIREN 897 708 566. Elle est domiciliée 8 rue du Moulin, 69380 Chazay-d'Azergues. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par AMAL ACHOUIKH en qualité de autre.
Fiche d'identité de BRISAS
INSEE- Dénomination
- BRISAS
- SIREN
- 897 708 566
- SIRET (siège)
- 897 708 566 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR56897708566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 708 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 mars 2021
- Siège social
- 8 RUE DU MOULIN, 69380, CHAZAY-D'AZERGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRISAS
Achat d'immeubles et terrains, construction d'habitations, location de logements
Finances de BRISAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRISAS
INSEEÉtablissements de BRISAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69380 CHAZAY-D'AZERGUESSiègeActif
897 708 566 00012 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 6820A
Documents juridiques de BRISAS
INPIComptes annuels de BRISAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRISAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRISAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRISAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRISAS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé jeudi
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026021649
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-10.258
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRISAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRISAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-04-01
- création
Date d'effet : 30 mars 2021
Questions fréquentes sur BRISAS
Quel est le numéro SIREN de BRISAS ?
Le numéro SIREN de BRISAS est 897 708 566. Le SIRET de son siège social est 897 708 566 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56897708566.
Qui dirige BRISAS ?
BRISAS est dirigée par AMAL ACHOUIKH, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRISAS ?
Le siège social de BRISAS est situé 8 rue du Moulin, 69380 Chazay-d'Azergues.
BRISAS est-elle toujours en activité ?
Oui, BRISAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRISAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRISAS.
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