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SCI RHONE

Active
Siren438 220 907SCI69380 CHAZAY-D'AZERGUESCréée le 28 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI RHONE est une SCI immatriculée le 28 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 220 907. Son siège social est situé 12 All Henri Dunant, 69380 Chazay-d'Azergues. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PHILIPPE RAMPON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RHONE

Dénomination
SCI RHONE
SIREN
438 220 907
SIRET (siège)
438 220 907 00010
N° TVA intracommunautaire
FR05438220907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 220 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 juin 2001
Siège social
12 ALL HENRI DUNANT, 69380, CHAZAY-D'AZERGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RHONE

Acquisition d'une maison sis à VILLERMAIN (41) Rue Basse

Finances de SCI RHONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RHONE

PR

PHILIPPE RAMPON

Gérant

Depuis la création (28 juin 2001) · 25 ans

Établissements de SCI RHONE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69380 CHAZAY-D'AZERGUESSiègeActif

    438 220 907 00010 · ouvert le 26 juin 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI RHONE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI RHONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RHONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RHONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RHONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RHONE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RHONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RHONE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI RHONE

Quel est le numéro SIREN de SCI RHONE ?

Le numéro SIREN de SCI RHONE est 438 220 907. Le SIRET de son siège social est 438 220 907 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05438220907.

Qui dirige SCI RHONE ?

SCI RHONE est dirigée par PHILIPPE RAMPON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI RHONE ?

Le siège social de SCI RHONE est situé 12 All Henri Dunant, 69380 Chazay-d'Azergues.

SCI RHONE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RHONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RHONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RHONE.

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