BRISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
BRISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 035 192. Le siège social de l'entreprise se trouve 900 Che de l'Ormaie, 42260 Pommiers-en-Forez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RICHARD ROMAGNY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BRISE
INSEE- Dénomination
- BRISE
- SIREN
- 913 035 192
- SIRET (siège)
- 913 035 192 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR91913035192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 035 192
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mai 2022
- Siège social
- 900 CHE DE L'ORMAIE, 42260, POMMIERS-EN-FOREZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BRISE
l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de BRISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRISE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Christiane Simone Jeannine BERGER
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2022 à mars 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BRISE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42260 POMMIERS-EN-FOREZSiègeActif
913 035 192 00024 · ouvert le 27 novembre 2024 · NAF 6820B
- 42260 POMMIERS-EN-FOREZFermé
913 035 192 00016 · ouvert le 23 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de BRISE
INPIComptes annuels de BRISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
174 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRISE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/07043
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02401
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Décision du 26 février 2026 · N° 24/04183
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00181
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01206
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 2024F00740
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 2024F00729
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 2024F00720
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 2024F00526
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Décision du 04 juin 2025 · N° 24/02453
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024F00918
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024F00514
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2023F02010
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2023F02008
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2023F02006
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2023F01996
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2023F01863
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2023F01786
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2023F01516
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2023F01511
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2023F01500
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2023F01497
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2023F01462
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2023F01460
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2023F01459
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2023F01455
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2023F01374
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2023F01359
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Décision du 06 mai 2025 · N° 24/09769
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Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00236
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Décision du 24 avril 2025 · N° 24/00826
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00259
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024F01361
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024F01358
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024F01354
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024F01340
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024F01338
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024F01305
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024F01230
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024F01226
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024F01065
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024F01063
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024F01060
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024F00991
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024F00931
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024F00921
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024F00917
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024F00915
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024F00913
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024F00894
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024F00893
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024F00892
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024F00891
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024F00890
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024F00889
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024F00815
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024F00813
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024F00812
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024F00811
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024F00810
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Décision du 27 mars 2025 · N° 2024F00766
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024F00765
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024F00764
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024F00761
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024F00760
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Décision du 27 mars 2025 · N° 2024F00759
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Décision du 27 mars 2025 · N° 2024F00758
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Décision du 27 mars 2025 · N° 2024F00756
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Décision du 27 mars 2025 · N° 2024F00755
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Décision du 27 mars 2025 · N° 2024F00753
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Décision du 27 mars 2025 · N° 2024F00752
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Décision du 27 mars 2025 · N° 2024F00751
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Décision du 27 mars 2025 · N° 2024F00750
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Décision du 27 mars 2025 · N° 2024F00748
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Décision du 27 mars 2025 · N° 2024F00738
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Décision du 27 mars 2025 · N° 2024F00731
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Décision du 27 mars 2025 · N° 2024F00730
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Décision du 27 mars 2025 · N° 2024F00728
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Décision du 27 mars 2025 · N° 2024F00727
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Décision du 27 mars 2025 · N° 2024F00725
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Décision du 27 mars 2025 · N° 2024F00724
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Décision du 27 mars 2025 · N° 2024F00723
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Décision du 27 mars 2025 · N° 2024F00722
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Décision du 27 mars 2025 · N° 2024F00719
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Décision du 27 mars 2025 · N° 2024F00718
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Décision du 27 mars 2025 · N° 2024F00717
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Décision du 27 mars 2025 · N° 2024F00716
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Décision du 27 mars 2025 · N° 2024F00715
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Décision du 27 mars 2025 · N° 2024F00713
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Décision du 27 mars 2025 · N° 2024F00711
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Décision du 27 mars 2025 · N° 2024F00710
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Décision du 27 mars 2025 · N° 2024F00709
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Décision du 27 mars 2025 · N° 2024F00708
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Décision du 27 mars 2025 · N° 2024F00522
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Décision du 27 mars 2025 · N° 2024F00457
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Décision du 27 mars 2025 · N° 2024F00455
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Décision du 27 mars 2025 · N° 2024F00454
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Décision du 27 mars 2025 · N° 2024F00453
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Décision du 27 mars 2025 · N° 2024F00452
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Décision du 27 mars 2025 · N° 2024F00451
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Décision du 27 mars 2025 · N° 2024F00448
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Décision du 27 mars 2025 · N° 2024F00444
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024F00441
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024F00440
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024F00439
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Décision du 27 mars 2025 · N° 2023F02234
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Décision du 27 mars 2025 · N° 2023F02233
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Décision du 27 mars 2025 · N° 2023F02231
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Décision du 27 mars 2025 · N° 2023F02230
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 2023F01803
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 2023F01802
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 2023F01798
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 2023F01790
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/02120
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/02117
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/02122
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Tribunal de commerce, tROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 février 2025 · N° 2025000526
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 20 février 2025 · N° 23/03814
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024F01353
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024F01352
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024F01328
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024F01233
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024F01225
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024F01064
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024F00984
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024F00920
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 29 janvier 2025 · N° 20/00532
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/00658
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/04256
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/02205
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/02518
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/02771
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/02812
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 06 novembre 2024 · N° 19/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/01234
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Cour d'appel, premier président
Décision du 08 août 2024 · N° 24/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 août 2024 · N° 24/00676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 03 avril 2024 · N° 21/04302
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2024 · N° 22/00823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 13 décembre 2023 · N° 21/04995
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22-14.008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/00774
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/01456
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2023 · N° 21-20.452
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 31 janvier 2023 · N° 21/01750
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 28 septembre 2022 · N° 20/01118
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/01229
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 septembre 2022 · N° 20/00869
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 13 mai 2022 · N° 19/01578
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 13 juin 2019 · N° 17/01518
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2017 · N° 16-15.338
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 01 décembre 2016 · N° 14/06459
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRISE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROMAGNY Christiane Simone Jeannine
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROMAGNY Christiane Simone Jeannine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROMAGNY Richard, Jean-Pierre
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Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROMAGNY Christiane Simone Jeannine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROMAGNY Richard, Jean-Pierre
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-02 · Début d'activité : 2022-04-23
- création
Date d'effet : 02 mai 2022
Questions fréquentes sur BRISE
Quel est le numéro SIREN de BRISE ?
Le numéro SIREN de BRISE est 913 035 192. Le SIRET de son siège social est 913 035 192 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91913035192.
Qui dirige BRISE ?
BRISE est dirigée par RICHARD ROMAGNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRISE ?
Le siège social de BRISE est situé 900 Che de l'Ormaie, 42260 Pommiers-en-Forez.
BRISE est-elle toujours en activité ?
Oui, BRISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRISE.
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