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SCI FONTAINE

Active
Siren792 263 402SCI42260 POMMIERS-EN-FOREZCréée le 05 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FONTAINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 263 402. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Treve, 42260 Pommiers-en-Forez. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEBASTIEN FONTAINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FONTAINE

Dénomination
SCI FONTAINE
SIREN
792 263 402
SIRET (siège)
792 263 402 00010
N° TVA intracommunautaire
FR91792263402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 263 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 2013
Siège social
LE TREVE, 42260, POMMIERS-EN-FOREZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FONTAINE

L'acquisisition de tous biens immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI FONTAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FONTAINE

MF

MARINE FONTAINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2013) · 13 ans

SF

SEBASTIEN FONTAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCI FONTAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42260 POMMIERS-EN-FOREZSiègeActif

    792 263 402 00010 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FONTAINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI FONTAINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FONTAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FONTAINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-01

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI FONTAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI FONTAINE ?

Le numéro SIREN de SCI FONTAINE est 792 263 402. Le SIRET de son siège social est 792 263 402 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91792263402.

Qui dirige SCI FONTAINE ?

SCI FONTAINE est dirigée par SEBASTIEN FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FONTAINE ?

Le siège social de SCI FONTAINE est situé Le Treve, 42260 Pommiers-en-Forez.

SCI FONTAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONTAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTAINE.

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