BRISE MARINE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 762 k€
BRISE MARINE est une société civile immatriculée le 11 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 136 291. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 Mermoz, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat. BRISE MARINE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN-BAPTISTE-MARIE MAITREHENRY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BRISE MARINE
INSEE- Dénomination
- BRISE MARINE
- SIREN
- 448 136 291
- SIRET (siège)
- 448 136 291 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR40448136291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 136 291
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 762 335 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 11 avril 2003
- Siège social
- 58 MERMOZ, 06230, SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRISE MARINE
Location de logements
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Finances de BRISE MARINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRISE MARINE
INSEEBODACCJEAN-BAPTISTE-MARIE MAITREHENRY
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2023
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2023
Anciens dirigeants (1)
Dorothée, Marie, Joséphine MENY
Associé indéfiniment responsable · de février 2023 à septembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BRISE MARINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRATSiègeActif
448 136 291 00011 · ouvert le 31 décembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de BRISE MARINE
INPIConformité de BRISE MARINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRISE MARINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRISE MARINE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/09775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2024J00321
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/03616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 13 novembre 2024 · N° 20/04989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 19 octobre 2023 · N° 19-23.365
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Décision du 18 février 2021 · N° 19/04259
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Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 21 juin 2012 · N° 11/13791
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 12 avril 2012 · N° 10/17027
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2001 · N° 98-19.846
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRISE MARINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BRISE MARINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAITREHENRY Jean-Baptiste-Marie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAITREHENRY Michèle Marie Josephe ; Associé indéfiniment responsable : MAITREHENRY Yves, Pierre ; Associé indéfiniment responsable : MAITREHENRY Jean-Baptiste, Marie ; Associé indéfiniment responsable : MENY Dorothée, Marie, Joséphine ; Associé indéfiniment responsable : MAITREHENRY Simon-Pierre
- création
Date d'effet : 11 avril 2003
Questions fréquentes sur BRISE MARINE
Quel est le numéro SIREN de BRISE MARINE ?
Le numéro SIREN de BRISE MARINE est 448 136 291. Le SIRET de son siège social est 448 136 291 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40448136291.
Qui dirige BRISE MARINE ?
BRISE MARINE est dirigée par JEAN-BAPTISTE-MARIE MAITREHENRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRISE MARINE ?
Le siège social de BRISE MARINE est situé 58 Mermoz, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat.
BRISE MARINE est-elle toujours en activité ?
Oui, BRISE MARINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRISE MARINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRISE MARINE.
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