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BRISSAC

Active
Siren819 873 332SCI13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 22 avril 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 819 873 332, BRISSAC est une SCI créée le 22 avril 2016. Elle est domiciliée 65 av Augustin Fresnel le Clerissy 2 Bat A la Duranne, 13100 Aix-en-Provence. BRISSAC relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS BILLON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BRISSAC

Dénomination
BRISSAC
SIREN
819 873 332
SIRET (siège)
819 873 332 00012
N° TVA intracommunautaire
FR29819873332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 873 332
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 avril 2016
Siège social
65 AV AUGUSTIN FRESNEL LE CLERISSY 2 BAT A LA DURANNE, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRISSAC

Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation par voie de location d'immeubles batis ou non batis, constructions, terrains ou édifices de toute nature.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BRISSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BRISSAC

JB

JEAN-FRANCOIS BILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2016) · 10 ans

GT

GERMAIN TIPHAINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2016) · 10 ans

Établissements de BRISSAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    819 873 332 00012 · ouvert le 14 avril 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRISSAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2016

  • Acte

Conformité de BRISSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRISSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRISSAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRISSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRISSAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-22 · Début d'activité : 2016-04-14

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2016

Questions fréquentes sur BRISSAC

Quel est le numéro SIREN de BRISSAC ?

Le numéro SIREN de BRISSAC est 819 873 332. Le SIRET de son siège social est 819 873 332 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29819873332.

Qui dirige BRISSAC ?

BRISSAC est dirigée par JEAN-FRANCOIS BILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRISSAC ?

Le siège social de BRISSAC est situé 65 av Augustin Fresnel le Clerissy 2 Bat A la Duranne, 13100 Aix-en-Provence.

BRISSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, BRISSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRISSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRISSAC.

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