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BRISSAUD SA

Active
Siren403 269 145SA06000 NICECréée le 19 décembre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRISSAUD SA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 269 145. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pl Massena, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 701F comme activité principale.

Fiche d'identité de BRISSAUD SA

Dénomination
BRISSAUD SA
SIREN
403 269 145
SIRET (siège)
403 269 145 00013
N° TVA intracommunautaire
FR70403269145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 269 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
701F
Date de création
19 décembre 1995
Siège social
4 PL MASSENA, 06000, NICE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BRISSAUD SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRISSAUD SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRISSAUD SA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06000 NICESiègeFermé

    403 269 145 00013 · ouvert le 19 décembre 1995 · NAF 701F

  • 06270 VILLENEUVE-LOUBETFermé

    403 269 145 00021 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 701F

Documents juridiques de BRISSAUD SA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de BRISSAUD SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRISSAUD SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRISSAUD SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRISSAUD SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 octobre 2009 · publié le 11 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRISSAUD SA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRISSAUD SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRISSAUD SA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 1995

Questions fréquentes sur BRISSAUD SA

Quel est le numéro SIREN de BRISSAUD SA ?

Le numéro SIREN de BRISSAUD SA est 403 269 145. Le SIRET de son siège social est 403 269 145 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70403269145.

Où se situe le siège social de BRISSAUD SA ?

Le siège social de BRISSAUD SA est situé 4 Pl Massena, 06000 Nice.

BRISSAUD SA est-elle toujours en activité ?

Oui, BRISSAUD SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRISSAUD SA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRISSAUD SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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