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BRITASSUR

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Siren391 583 051SARL06220 VALLAURISCréée le 23 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRITASSUR est une SARL immatriculée le 23 juin 1993 sous le numéro SIREN 391 583 051. Elle est domiciliée av des Freres Roustan Port Azur, 06220 Vallauris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 672Z.

Fiche d'identité de BRITASSUR

Dénomination
BRITASSUR
SIREN
391 583 051
SIRET (siège)
391 583 051 00019
N° TVA intracommunautaire
FR13391583051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 583 051
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
672Z
Date de création
23 juin 1993
Siège social
AV DES FRERES ROUSTAN PORT AZUR, 06220, VALLAURIS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de BRITASSUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BRITASSUR

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BRITASSUR

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06220 VALLAURISSiègeFermé

    391 583 051 00019 · ouvert le 23 juin 1993 · NAF 672Z

  • 06220 VALLAURISFermé

    391 583 051 00027 · ouvert le 02 janvier 1998 · NAF 672Z

Documents juridiques de BRITASSUR

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2000

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 14 août 1996

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 16 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de BRITASSUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRITASSUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRITASSUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRITASSUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRITASSUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRITASSUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRITASSUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 1993

Questions fréquentes sur BRITASSUR

Quel est le numéro SIREN de BRITASSUR ?

Le numéro SIREN de BRITASSUR est 391 583 051. Le SIRET de son siège social est 391 583 051 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13391583051.

Où se situe le siège social de BRITASSUR ?

Le siège social de BRITASSUR est situé av des Freres Roustan Port Azur, 06220 Vallauris.

BRITASSUR est-elle toujours en activité ?

Oui, BRITASSUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRITASSUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRITASSUR.

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