BRITTANY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
BRITTANY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2018, identifiée par le SIREN 838 954 287. Son siège social est situé 16 rue Vavin, 75006 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SOPHIE Le Floch exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BRITTANY
INSEE- Dénomination
- BRITTANY
- SIREN
- 838 954 287
- SIRET (siège)
- 838 954 287 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR90838954287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 954 287
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 avril 2018
- Siège social
- 16 RUE VAVIN, 75006, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRITTANY
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de BRITTANY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRITTANY
INSEEARMOR-FINANCES
Autre
Depuis la création (16 avril 2018) · 8 ans
Établissements de BRITTANY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75006 PARISSiègeActif
838 954 287 00010 · ouvert le 23 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de BRITTANY
INPIComptes annuels de BRITTANY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRITTANY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRITTANY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRITTANY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRITTANY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026F01371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 mars 2026 · N° 2025006626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025004600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025004292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025000020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/02624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/00790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/06638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mai 2022 · N° 20/00898
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 20-10.972
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 2002 · N° 00-40.724
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1995 · N° 94-60.005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 1992 · N° 89-43.015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRITTANY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRITTANY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-16 · Début d'activité : 2018-03-23
- création
Date d'effet : 16 avril 2018
Questions fréquentes sur BRITTANY
Quel est le numéro SIREN de BRITTANY ?
Le numéro SIREN de BRITTANY est 838 954 287. Le SIRET de son siège social est 838 954 287 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90838954287.
Qui dirige BRITTANY ?
BRITTANY est dirigée par SOPHIE Le Floch, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRITTANY ?
Le siège social de BRITTANY est situé 16 rue Vavin, 75006 Paris.
BRITTANY est-elle toujours en activité ?
Oui, BRITTANY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRITTANY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRITTANY.
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