BROADWAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BROADWAY est une SARL immatriculée le 25 novembre 1990 sous le numéro SIREN 380 269 951. Son siège social est situé rue Principale, 38119 Pierre-Chatel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 551A.
Fiche d'identité de BROADWAY
INSEE- Dénomination
- BROADWAY
- SIREN
- 380 269 951
- SIRET (siège)
- 380 269 951 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR43380269951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 269 951
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 551A
- Date de création
- 25 novembre 1990
- Siège social
- RUE PRINCIPALE, 38119, PIERRE-CHATEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BROADWAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BROADWAY
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BROADWAY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38119 PIERRE-CHATELSiègeFermé
380 269 951 00014 · ouvert le 25 novembre 1990 · NAF 551A
Documents juridiques de BROADWAY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BROADWAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROADWAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BROADWAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROADWAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROADWAY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/09006
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23/13204
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 19 novembre 2025 · N° 22/13052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 12 novembre 2025 · N° 22/10043
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/13052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 11 août 2025 · N° 2025P01648
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 janvier 2021 · N° 18-22.984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 18 juillet 2018 · N° 16/24003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-14.287
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2001 · N° 98-45.667
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 96-20.379
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 1996 · N° 93-18.393
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BROADWAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BROADWAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 novembre 1990
Questions fréquentes sur BROADWAY
Quel est le numéro SIREN de BROADWAY ?
Le numéro SIREN de BROADWAY est 380 269 951. Le SIRET de son siège social est 380 269 951 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43380269951.
Où se situe le siège social de BROADWAY ?
Le siège social de BROADWAY est situé rue Principale, 38119 Pierre-Chatel.
BROADWAY est-elle toujours en activité ?
Oui, BROADWAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BROADWAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROADWAY.
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