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BROC HANTEE

Active
Siren423 815 372SCI75011 ParisCréée le 26 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

BROC HANTEE est une SCI immatriculée le 26 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 815 372. Elle est domiciliée 7 RUE 7 rue de la Forge Royale, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCINE MOINE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BROC HANTEE

Dénomination
BROC HANTEE
SIREN
423 815 372
SIRET (siège)
423 815 372 00010
N° TVA intracommunautaire
FR04423815372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 815 372
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 1999
Siège social
7 RUE 7 rue de la Forge Royale , 75011, Paris
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BROC HANTEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BROC HANTEE

FM

FRANCINE MOINE

Gérant

Depuis la création (26 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de BROC HANTEE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75011 ParisSiègeFermé

    423 815 372 00010 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de BROC HANTEE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de BROC HANTEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROC HANTEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROC HANTEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROC HANTEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BROC HANTEE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROC HANTEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROC HANTEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 1999

Questions fréquentes sur BROC HANTEE

Quel est le numéro SIREN de BROC HANTEE ?

Le numéro SIREN de BROC HANTEE est 423 815 372. Le SIRET de son siège social est 423 815 372 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04423815372.

Qui dirige BROC HANTEE ?

BROC HANTEE est dirigée par FRANCINE MOINE, gérant.

Où se situe le siège social de BROC HANTEE ?

Le siège social de BROC HANTEE est situé 7 RUE 7 rue de la Forge Royale, 75011 Paris.

BROC HANTEE est-elle toujours en activité ?

Oui, BROC HANTEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROC HANTEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROC HANTEE.

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