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BROCA ERIC

Active
Siren332 982 990Entrepreneur individuel64210 ARBONNECréée le 15 septembre 2005
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 332 982 990, BROCA ERIC est un entrepreneur individuel créé le 15 septembre 2005. Elle est domiciliée Rte de Saint-Pee Cidex 427 Lantegi Sorhaitz, 64210 Arbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1052Z.

Fiche d'identité de BROCA ERIC

Dénomination
BROCA ERIC
SIREN
332 982 990
SIRET (siège)
332 982 990 00092
N° TVA intracommunautaire
FR11332982990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 982 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1052Z
Date de création
15 septembre 2005
Siège social
RTE DE SAINT-PEE CIDEX 427 LANTEGI SORHAITZ, 64210, ARBONNE
Établissements
9
Statut
Active

Objet social de BROCA ERIC

FAB DE GLACES ET SORBETS

Finances de BROCA ERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROCA ERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BROCA ERIC

9 établissements, dont 4 en activité.

  • 64210 ARBONNESiègeActif

    332 982 990 00092 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 1052Z

  • 64200 BIARRITZActif

    332 982 990 00068 · ouvert le 16 avril 1998 · NAF 1052Z

  • 64200 BIARRITZActif

    332 982 990 00126 · ouvert le 19 mars 2012 · NAF 1052Z

  • 40480 VIEUX BOUCAU LES BAINSActif

    332 982 990 00019 · ouvert le 02 juillet 1993

  • 40660 MOLIETS-ET-MAAFermé

    332 982 990 00035 · ouvert le 16 avril 1998 · NAF 155F

  • 40480 VIEUX-BOUCAU-LES-BAINSFermé

    332 982 990 00043 · ouvert le 04 juillet 1995 · NAF 155F

  • 40480 VIEUX-BOUCAU-LES-BAINSFermé

    332 982 990 00050 · ouvert le 11 avril 1998 · NAF 155F

  • 65100 LOURDESFermé

    332 982 990 00076 · ouvert le 09 juin 1999 · NAF 522N

  • 64100 BAYONNEFermé

    332 982 990 00084 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 155F

Documents juridiques de BROCA ERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BROCA ERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROCA ERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROCA ERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROCA ERIC. Liquidation judiciaire en cours depuis le 06 juin 2016 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 06 juin 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 mai 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

5 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 23 mai 2022 · publié le 03 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Bayonne. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Petites Affiches a été faite le 01 Juin 2022 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 juin 2018 · publié le 22 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 mai 2017 · publié le 07 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 10302 - 64103 Bayonne .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 février 2017 · publié le 07 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 juin 2016 · publié le 14 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Me Jean-Pierre ABBADIE BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de BROCA ERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROCA ERIC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2022-05-23 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Bayonne. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Petites Affiches a été faite le 01 Juin 2022 .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-06-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 10302 - 64103 Bayonne .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-02-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 juin 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Me Jean-Pierre ABBADIE BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2005

Questions fréquentes sur BROCA ERIC

Quel est le numéro SIREN de BROCA ERIC ?

Le numéro SIREN de BROCA ERIC est 332 982 990. Le SIRET de son siège social est 332 982 990 00092. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11332982990.

Où se situe le siège social de BROCA ERIC ?

Le siège social de BROCA ERIC est situé Rte de Saint-Pee Cidex 427 Lantegi Sorhaitz, 64210 Arbonne.

BROCA ERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, BROCA ERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROCA ERIC est-elle en procédure collective ?

Oui. BROCA ERIC fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 juin 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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