BROCAS CMBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 512 852 799, BROCAS CMBA est une SAS créée le 23 juin 2009. Son siège social est situé 32 rue Paul Arcis, 69330 Meyzieu. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par FLORIAN BROCAS en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BROCAS CMBA
INSEE- Dénomination
- BROCAS CMBA
- SIREN
- 512 852 799
- SIRET (siège)
- 512 852 799 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR87512852799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 852 799
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 23 juin 2009
- Siège social
- 32 RUE PAUL ARCIS, 69330, MEYZIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de BROCAS CMBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BROCAS CMBA
INSEEÉtablissements de BROCAS CMBA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69330 MEYZIEUSiègeFermé
512 852 799 00026 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 4399C
- 69100 VILLEURBANNEFermé
512 852 799 00018 · ouvert le 04 juin 2009 · NAF 4399C
Documents juridiques de BROCAS CMBA
INPIComptes annuels de BROCAS CMBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROCAS CMBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BROCAS CMBA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROCAS CMBA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 septembre 2012. Clôturée le 10 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 10 juillet 2014 · publié le 24 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 avril 2013 · publié le 05 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 avril 2013 · publié le 06 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 septembre 2012 · publié le 10 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 septembre 2012 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BROCAS CMBA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BROCAS CMBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BROCAS CMBA
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 22 avril 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 avril 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 septembre 2012 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-04
- création
Date d'effet : 23 juin 2009
Questions fréquentes sur BROCAS CMBA
Quel est le numéro SIREN de BROCAS CMBA ?
Le numéro SIREN de BROCAS CMBA est 512 852 799. Le SIRET de son siège social est 512 852 799 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87512852799.
Qui dirige BROCAS CMBA ?
BROCAS CMBA est dirigée par FLORIAN BROCAS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BROCAS CMBA ?
Le siège social de BROCAS CMBA est situé 32 rue Paul Arcis, 69330 Meyzieu.
BROCAS CMBA est-elle toujours en activité ?
Oui, BROCAS CMBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BROCAS CMBA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BROCAS CMBA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
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