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BROCELIANDE

Active
Siren402 214 803SCI13500 MARTIGUESCréée le 21 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

BROCELIANDE est une SCI immatriculée le 21 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 214 803. Son siège social est situé Che de Reveilla les Rouges Terres, 13500 Martigues. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN LENOBLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BROCELIANDE

Dénomination
BROCELIANDE
SIREN
402 214 803
SIRET (siège)
402 214 803 00031
N° TVA intracommunautaire
FR20402214803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 214 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 septembre 1995
Siège social
CHE DE REVEILLA LES ROUGES TERRES, 13500, MARTIGUES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BROCELIANDE

La société a pour objet la propriété, la gestion, l'administration et plus généralement l'exploitation du bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Et généralement toutes les opérations de caractères civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet

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Finances de BROCELIANDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BROCELIANDE

JS

JACQUELINE SABIN

Autre

Depuis la création (21 septembre 1995) · 31 ans

AL

ALAIN LENOBLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 1995) · 31 ans

JL

JULIE LENOBLE

Autre

Depuis la création (21 septembre 1995) · 31 ans

RL

REMY LENOBLE

Autre

Depuis la création (21 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de BROCELIANDE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 13500 MARTIGUESSiègeActif

    402 214 803 00031 · ouvert le 15 décembre 2018 · NAF 6820B

  • 13960 SAUSSET-LES-PINSActif

    402 214 803 00023 · ouvert le 25 mai 2000 · NAF 6820A

  • 13250 SAINT-CHAMASFermé

    402 214 803 00015 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de BROCELIANDE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 13 février 2019

  • Acte

Dépôt du 01 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de BROCELIANDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROCELIANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROCELIANDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROCELIANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROCELIANDE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROCELIANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROCELIANDE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculée le 2019-02-13 · Début d'activité : 2018-12-15

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 1995

Questions fréquentes sur BROCELIANDE

Quel est le numéro SIREN de BROCELIANDE ?

Le numéro SIREN de BROCELIANDE est 402 214 803. Le SIRET de son siège social est 402 214 803 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20402214803.

Qui dirige BROCELIANDE ?

BROCELIANDE est dirigée par ALAIN LENOBLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BROCELIANDE ?

Le siège social de BROCELIANDE est situé Che de Reveilla les Rouges Terres, 13500 Martigues.

BROCELIANDE est-elle toujours en activité ?

Oui, BROCELIANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROCELIANDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROCELIANDE.

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