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BROCELIANDE

Active
Siren408 522 613Société civile75006 PARISCréée le 02 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

BROCELIANDE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 1996, identifiée par le SIREN 408 522 613. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de l'Echaude, 75006 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GILDAS Le Gonidec de Kerhalic, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BROCELIANDE

Dénomination
BROCELIANDE
SIREN
408 522 613
SIRET (siège)
408 522 613 00038
N° TVA intracommunautaire
FR11408522613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 522 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 527,53 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 août 1996
Siège social
15 RUE DE L'ECHAUDE, 75006, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BROCELIANDE

L'acquisition, la propriété et l'exploitation par bail, location ou autrement, la vente des biens et droits immobiliers formant l'objet social

Finances de BROCELIANDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROCELIANDE

GL

GILDAS Le Gonidec de Kerhalic

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 1996) · 30 ans

PL

PHILIBERT Le Gonidec de Kerhalic

Autre

Depuis la création (02 août 1996) · 30 ans

EL

ELZEAR Le Gonidec de Kerhalic

Autre

Depuis la création (02 août 1996) · 30 ans

Établissements de BROCELIANDE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75006 PARISSiègeActif

    408 522 613 00038 · ouvert le 13 juillet 1996 · NAF 6820B

  • 75016 PARISFermé

    408 522 613 00012 · ouvert le 13 juillet 1996 · NAF 702C

  • 75002 PARISFermé

    408 522 613 00020 · ouvert le 24 avril 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de BROCELIANDE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 02 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de BROCELIANDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROCELIANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROCELIANDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROCELIANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROCELIANDE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROCELIANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROCELIANDE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification de l'Associé gérant Le Gonidec De Kerhalic, Gildas, modification du Gérant SOCIETE CIVILE GEKA

  1. création

    Date d'effet : 02 août 1996

Questions fréquentes sur BROCELIANDE

Quel est le numéro SIREN de BROCELIANDE ?

Le numéro SIREN de BROCELIANDE est 408 522 613. Le SIRET de son siège social est 408 522 613 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11408522613.

Qui dirige BROCELIANDE ?

BROCELIANDE est dirigée par GILDAS Le Gonidec de Kerhalic, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BROCELIANDE ?

Le siège social de BROCELIANDE est situé 15 rue de l'Echaude, 75006 Paris.

BROCELIANDE est-elle toujours en activité ?

Oui, BROCELIANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROCELIANDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROCELIANDE.

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