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BROCELIANDE

Active
Siren940 534 803SCI22930 YviasCréée le 06 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 940 534 803, BROCELIANDE est une SCI créée le 6 février 2025. Elle est domiciliée 13 LOT Saint Judoce, 22930 Yvias. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Maryvonne PASTOR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BROCELIANDE

Dénomination
BROCELIANDE
SIREN
940 534 803
SIRET (siège)
940 534 803 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36940534803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 534 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 2025
Siège social
13 LOT Saint Judoce, 22930, Yvias
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROCELIANDE

La propriété ou la nue-propriété, par voie d'acquisition, de construction, d'apport, de crédit-bail ou autrement, de tous biens ou droit immobiliers, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, la mise à disposition d'actif immobilier à titre gratuit au profit d'un ou des associés, la mise en valeur de ces biens et droits immobiliers ; Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de BROCELIANDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROCELIANDE

MP

Maryvonne PASTOR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2025) · 1 an

EB

Eric BOLATRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2025) · 1 an

Établissements de BROCELIANDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22930 YviasSiègeActif

    940 534 803 00017 · ouvert le 28 janvier 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de BROCELIANDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BROCELIANDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROCELIANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROCELIANDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROCELIANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROCELIANDE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROCELIANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROCELIANDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-06 · Début d'activité : 2025-01-28

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2025

Questions fréquentes sur BROCELIANDE

Quel est le numéro SIREN de BROCELIANDE ?

Le numéro SIREN de BROCELIANDE est 940 534 803. Le SIRET de son siège social est 940 534 803 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36940534803.

Qui dirige BROCELIANDE ?

BROCELIANDE est dirigée par Maryvonne PASTOR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BROCELIANDE ?

Le siège social de BROCELIANDE est situé 13 LOT Saint Judoce, 22930 Yvias.

BROCELIANDE est-elle toujours en activité ?

Oui, BROCELIANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROCELIANDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROCELIANDE.

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