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BROCHAGE 31

Active
Siren354 016 362SARL31100 TOULOUSECréée le 30 janvier 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 354 016 362, BROCHAGE 31 est une SARL créée le 30 janvier 1990. Elle est domiciliée av de Larrieu Centre Commercial de Gros, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 748G comme activité principale.

Fiche d'identité de BROCHAGE 31

Dénomination
BROCHAGE 31
SIREN
354 016 362
SIRET (siège)
354 016 362 00031
N° TVA intracommunautaire
FR75354016362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 354 016 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
748G
Date de création
30 janvier 1990
Siège social
AV DE LARRIEU CENTRE COMMERCIAL DE GROS, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BROCHAGE 31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROCHAGE 31

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BROCHAGE 31

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeFermé

    354 016 362 00031 · ouvert le 24 septembre 1991 · NAF 748G

Documents juridiques de BROCHAGE 31

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 25 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de BROCHAGE 31

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROCHAGE 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROCHAGE 31

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROCHAGE 31. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 février 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 février 2008 · publié le 28 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BROCHAGE 31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROCHAGE 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROCHAGE 31

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 février 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 1990

Questions fréquentes sur BROCHAGE 31

Quel est le numéro SIREN de BROCHAGE 31 ?

Le numéro SIREN de BROCHAGE 31 est 354 016 362. Le SIRET de son siège social est 354 016 362 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75354016362.

Où se situe le siège social de BROCHAGE 31 ?

Le siège social de BROCHAGE 31 est situé av de Larrieu Centre Commercial de Gros, 31100 Toulouse.

BROCHAGE 31 est-elle toujours en activité ?

Oui, BROCHAGE 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROCHAGE 31 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BROCHAGE 31 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 février 2008 pour insuffisance d'actif.

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